Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... guerre est défendu : les bâtimens ; qui entreront dans les ports , ne pour- ront en charger que la quantité nécessaire à leur usage . Du reste , nos sujets , commerçant par mer , agiront avec prudence , en por- tant leur attention sur ...
... guerre est défendu : les bâtimens ; qui entreront dans les ports , ne pour- ront en charger que la quantité nécessaire à leur usage . Du reste , nos sujets , commerçant par mer , agiront avec prudence , en por- tant leur attention sur ...
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... guerre , qui soient autant que possible à la convenance de la Cour de Vienne . ART . X. Dans l'exécution des plans ... guerre . Une fois , cependant , que les empiétements des Français auront établi les cas dans lesquels Sadite Majesté I ...
... guerre , qui soient autant que possible à la convenance de la Cour de Vienne . ART . X. Dans l'exécution des plans ... guerre . Une fois , cependant , que les empiétements des Français auront établi les cas dans lesquels Sadite Majesté I ...
Pagina 137
... guerre éclatait entre une des Puissances Chrétiennes et une des Puissances Musulmanes autre qu'entre les Parties contractantes , il ne résultera de cet état de guerre au- cune hostilité entre l'Empereur et nos sujets ; la paix et la ...
... guerre éclatait entre une des Puissances Chrétiennes et une des Puissances Musulmanes autre qu'entre les Parties contractantes , il ne résultera de cet état de guerre au- cune hostilité entre l'Empereur et nos sujets ; la paix et la ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg