Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... autre , sans égard à la différence de souveraineté ; de transporter de même , d'un endroit à l'autre , leurs moissons , toutes les productions du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de ...
... autre , sans égard à la différence de souveraineté ; de transporter de même , d'un endroit à l'autre , leurs moissons , toutes les productions du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de ...
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... autre , sans égard 1815 à la différence de souveraineté de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons , toutes les productions du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de ...
... autre , sans égard 1815 à la différence de souveraineté de transporter de même d'un endroit à l'autre leurs moissons , toutes les productions du sol , leurs bestiaux et tous les produits de leur fabrication , sans avoir besoin de ...
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... autres militaires qui n'ont pas rang d'officiers , suivront l'un ou l'autre des deux Gouverne- mens , Prussien ou Saxon , selon que l'endroit de leur naissance passera ou restera sous l'une ou l'autre domination . Les officiers de tout ...
... autres militaires qui n'ont pas rang d'officiers , suivront l'un ou l'autre des deux Gouverne- mens , Prussien ou Saxon , selon que l'endroit de leur naissance passera ou restera sous l'une ou l'autre domination . Les officiers de tout ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg