Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... limites de la France du 4 Janvier 1792 et celles entre le Rhin et les mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places de Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient ...
... limites de la France du 4 Janvier 1792 et celles entre le Rhin et les mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places de Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient ...
Pagina 686
... limites tant du Royaume des Pays- Bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les ar- ticles LXVI et LXVII , et cette Commission réglera , à l'aide d'ex- perts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres ...
... limites tant du Royaume des Pays- Bas que du Grand - Duché de Luxembourg désignées dans les ar- ticles LXVI et LXVII , et cette Commission réglera , à l'aide d'ex- perts , tout ce qui concerne les constructions hydrotechniques et autres ...
Pagina 699
... limites du Duché de Luxembourg . De là elle suit la direction des limites entre ce Duché et l'ancien évêché de Liège jusqu'à ce qu'elle rencontre ( au midi de Deiffelt ) les limites occidentales de ce Canton et de celui de Malmédy jusqu ...
... limites du Duché de Luxembourg . De là elle suit la direction des limites entre ce Duché et l'ancien évêché de Liège jusqu'à ce qu'elle rencontre ( au midi de Deiffelt ) les limites occidentales de ce Canton et de celui de Malmédy jusqu ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg