Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... militaires de Trieste , Fiume et Zengg , où ils seront traités comme les soldats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ... militaires ou civiles et dans le cas où les militaires de la troupe en marche se croi- 1807 raient lésés par le ...
... militaires de Trieste , Fiume et Zengg , où ils seront traités comme les soldats de Sa Majesté l'Empereur d'Autriche ... militaires ou civiles et dans le cas où les militaires de la troupe en marche se croi- 1807 raient lésés par le ...
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... militaires continueront d'être payées à tous les individus qui en jouissent , soit militaires , pensionnés , invalides , employés à une administration militaire , ainsi qu'aux femmes de militaires . Tous ces individus auront la faculté ...
... militaires continueront d'être payées à tous les individus qui en jouissent , soit militaires , pensionnés , invalides , employés à une administration militaire , ainsi qu'aux femmes de militaires . Tous ces individus auront la faculté ...
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... militaires . ART . XI . Le même terme de trois mois est convenu par les hautes parties contractantes pour l'évacuation des objets d'ar- tillerie de place et des munitions . Militaires échangés . ART . XII . Dans l'espace d'un an , à ...
... militaires . ART . XI . Le même terme de trois mois est convenu par les hautes parties contractantes pour l'évacuation des objets d'ar- tillerie de place et des munitions . Militaires échangés . ART . XII . Dans l'espace d'un an , à ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg