Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la naviga- tion grevée d'autres ...
... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la naviga- tion grevée d'autres ...
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... navigation est récipro- quement concédée pour les fleuves ou rivières , qui , n'étant point navigables aujourd'hui , pourroient être rendus tels , ainsi que pour les canaux qui pourroient être construits à l'avenir . Les memes principes ...
... navigation est récipro- quement concédée pour les fleuves ou rivières , qui , n'étant point navigables aujourd'hui , pourroient être rendus tels , ainsi que pour les canaux qui pourroient être construits à l'avenir . Les memes principes ...
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... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits ...
... navigation , et l'octroi établi sur le Rhin pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la navigation grevée d'autres droits ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg