Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... paix conclu à Campo - Formio le 17 octobre 1797 , ouvert un congrès de paix à Rastadt , dans la même année , entre sadite M. I. et une dépu- tation extraordinaire de l'Empire , nommée à cet effet , d'une part , et les plénipotentiaires ...
... paix conclu à Campo - Formio le 17 octobre 1797 , ouvert un congrès de paix à Rastadt , dans la même année , entre sadite M. I. et une dépu- tation extraordinaire de l'Empire , nommée à cet effet , d'une part , et les plénipotentiaires ...
Pagina 137
... paix avec nous , y ar- borer son pavillon . Si des différends surviennent entre des su- jets impériaux , le Consul en sera le seul juge , et seul il pourra décider entre eux . Art . X. Si la guerre éclatait entre une des Puissances ...
... paix avec nous , y ar- borer son pavillon . Si des différends surviennent entre des su- jets impériaux , le Consul en sera le seul juge , et seul il pourra décider entre eux . Art . X. Si la guerre éclatait entre une des Puissances ...
Pagina 170
... paix du continent ; cette paix si désirable pour tous , puisque , si la France n'a rien à gagner dans une nouvelle lutte , l'Autriche n'y gagnera pas davantage ; et la paix maritime suivra de près , lorsque l'Autriche aura déclaré qu ...
... paix du continent ; cette paix si désirable pour tous , puisque , si la France n'a rien à gagner dans une nouvelle lutte , l'Autriche n'y gagnera pas davantage ; et la paix maritime suivra de près , lorsque l'Autriche aura déclaré qu ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg