Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... ports , et transporter sa cargaison dans des ports , côles et contrées eloignées , soit neutres , soit en guerre , devra se munir près de la régence la plus vojsine , ou du magistrat du lieu , des passeports maritimes nécessaires ...
... ports , et transporter sa cargaison dans des ports , côles et contrées eloignées , soit neutres , soit en guerre , devra se munir près de la régence la plus vojsine , ou du magistrat du lieu , des passeports maritimes nécessaires ...
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... ports , rades et côtes soumises à notre domination , on ne permettra point , qu'il soit exercé des hostilités par un ou plusieurs vaisseaux des puissances en guerre , dans les dits ports , et à une distance d'une portée de canon des cò ...
... ports , rades et côtes soumises à notre domination , on ne permettra point , qu'il soit exercé des hostilités par un ou plusieurs vaisseaux des puissances en guerre , dans les dits ports , et à une distance d'une portée de canon des cò ...
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... ports de notre dépendance qu'ils désireront , et respectivement nos négocians pourront se rendre dans tels ports . de l'Empire d'Allemagne qu'ils voudront . Le capitaine du port aura pour eux les mêmes égards que pour les sujets des ...
... ports de notre dépendance qu'ils désireront , et respectivement nos négocians pourront se rendre dans tels ports . de l'Empire d'Allemagne qu'ils voudront . Le capitaine du port aura pour eux les mêmes égards que pour les sujets des ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg