Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 77
Pagina 136
... pourra mettre dans la chaloupe que deux hommes seulement . ART . III . Si un de nos corsaires rencontre un navire ... pourra réclamer , et on le laissera poursuivre son voyage en toute sûreté aussitôt qu'il sera en état de le faire . ART ...
... pourra mettre dans la chaloupe que deux hommes seulement . ART . III . Si un de nos corsaires rencontre un navire ... pourra réclamer , et on le laissera poursuivre son voyage en toute sûreté aussitôt qu'il sera en état de le faire . ART ...
Pagina 515
... pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la naviga- tion grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le ...
... pourra servir d'une norme approximative . Le tarif une fois réglé , il ne pourra plus être augmenté que par un arrangement commun des états riverains , ni la naviga- tion grevée d'autres droits quelconques , outre ceux fixés dans le ...
Pagina 644
... pourra être pris hors du Conseil ; en ce cas il n'aura pas le droit de voter . Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie . Le Conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclama- tions des ...
... pourra être pris hors du Conseil ; en ce cas il n'aura pas le droit de voter . Les membres ne pourront être choisis de nouveau que quatre ans après leur sortie . Le Conseil ne pourra s'occuper que des besoins et réclama- tions des ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volumi 7-8 Austria Visualizzazione completa - 1877 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 13 Austria Visualizzazione completa - 1878 |
Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec ..., Volume 18 Austria Visualizzazione completa - 1888 |
Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg