Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... s'engage à acquitter les intérêts annuels et arrièrés des capitaux placés , soit sur le Gouvernement , soit sur les Etats , la banque , la loterie et autres établissemens publics par les su- jets , corps et corporations de la France ...
... s'engage à acquitter les intérêts annuels et arrièrés des capitaux placés , soit sur le Gouvernement , soit sur les Etats , la banque , la loterie et autres établissemens publics par les su- jets , corps et corporations de la France ...
Pagina 397
... s'engage à rétablir sans délai , à Ses fraix , la forteresse de Hanau . ART . VII . S. A. Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées , ainsi ...
... s'engage à rétablir sans délai , à Ses fraix , la forteresse de Hanau . ART . VII . S. A. Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées , ainsi ...
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... s'engage à rétablir sans délai , à Ses fraix , la forteresse de Hanau . ART . VII . S. A. Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées , ainsi ...
... s'engage à rétablir sans délai , à Ses fraix , la forteresse de Hanau . ART . VII . S. A. Sérénissime Electorale s'engage de même à se conformer aux mesures organiques qui ont été adoptées pour les prestations à faire aux armées , ainsi ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg