Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... sera ratifié à la même époque par Sa Majesté l'Empereur et Roi et la République Française , et les actes de ratification en due forme seront échangés à Lunéville . Fait et signé à Lunéville le Vingt Pluviôse , an neuf de la République ...
... sera ratifié à la même époque par Sa Majesté l'Empereur et Roi et la République Française , et les actes de ratification en due forme seront échangés à Lunéville . Fait et signé à Lunéville le Vingt Pluviôse , an neuf de la République ...
Pagina 145
... sera ratifié en même tems . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleinspou- voirs , avons signé le présent article séparé , et y avons appose le cachet de nos armes . Fait à St. Petersbourg , le 30 Mars 11 Avril 1805 ...
... sera ratifié en même tems . En foi de quoi , nous soussignés , en vertu de nos pleinspou- voirs , avons signé le présent article séparé , et y avons appose le cachet de nos armes . Fait à St. Petersbourg , le 30 Mars 11 Avril 1805 ...
Pagina 585
... sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 Avril de l'an de grâce mil ...
... sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans l'espace de six jours . En foi de quoi les Plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Vienne le 21 Avril de l'an de grâce mil ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg