Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... souveraineté . Pourra également S. M. le roi de Wurtemberg occuper , réunir à ses états et posséder en toute propriété et souveraineté le comté de Bendorff et S. M. l'em- pereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune ...
... souveraineté . Pourra également S. M. le roi de Wurtemberg occuper , réunir à ses états et posséder en toute propriété et souveraineté le comté de Bendorff et S. M. l'em- pereur d'Allemagne et d'Autriche s'engage à n'y mettre aucune ...
Pagina 206
... souveraineté et propriété la ville de Deutz ou Duitz avec son territoire , la ville et le bailliage de Königswinter , et le bailliage de Villich en conséquence de la cession à lui faite par S. A. le duc de Nassau . Réunion de Hesse ...
... souveraineté et propriété la ville de Deutz ou Duitz avec son territoire , la ville et le bailliage de Königswinter , et le bailliage de Villich en conséquence de la cession à lui faite par S. A. le duc de Nassau . Réunion de Hesse ...
Pagina 210
... souveraineté du quel ils se trouvent placés . Matière criminelle . ART . XXVIII . En matière criminelle les princes et comtes actuellement régnans et leurs héritiers jouiront du droit d'austrè- gues , c'est - à - dire , d'être jugés par ...
... souveraineté du quel ils se trouvent placés . Matière criminelle . ART . XXVIII . En matière criminelle les princes et comtes actuellement régnans et leurs héritiers jouiront du droit d'austrè- gues , c'est - à - dire , d'être jugés par ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg