Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... sujet du Souverain que cet acte lui donne . S'ils veulent devenir sujets de l'Autriche . ART . V. Dans le cas où ils voudraient devenir sujets de l'Autriche , ce qu'ils devront pareillement déclarer avant le 4 Juillet 1811 , les biens ...
... sujet du Souverain que cet acte lui donne . S'ils veulent devenir sujets de l'Autriche . ART . V. Dans le cas où ils voudraient devenir sujets de l'Autriche , ce qu'ils devront pareillement déclarer avant le 4 Juillet 1811 , les biens ...
Pagina 571
... Sujets directs 93.250 • 2o en Sujets médiatisés 47.249 . lesquels évalués au tiers équivalent à 15.749 110.909 Bade céderait à la Bavière : le cercle du Mein et Tauber et celui du Necker , 1 ° en Sujets directs 86.526 2 ' en Sujets ...
... Sujets directs 93.250 • 2o en Sujets médiatisés 47.249 . lesquels évalués au tiers équivalent à 15.749 110.909 Bade céderait à la Bavière : le cercle du Mein et Tauber et celui du Necker , 1 ° en Sujets directs 86.526 2 ' en Sujets ...
Pagina 722
... sujets bavarois émigrés . ....... Pag . 247 261 262 266 268 ..... 26 Avril . Convention entre l'Autriche et la ... sujets respectifs aux fondations réciproques . ... 275 10 Mai . Articles additionels ajoutés à la convention du 24 Fé ...
... sujets bavarois émigrés . ....... Pag . 247 261 262 266 268 ..... 26 Avril . Convention entre l'Autriche et la ... sujets respectifs aux fondations réciproques . ... 275 10 Mai . Articles additionels ajoutés à la convention du 24 Fé ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg