Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... tems qui s'écoulera entre l'époque de la sortie des troupes russes de leurs frontières et celle du commencement des hostilités , S. M. britannique ne sera tenue de payer à la Russie pour ce tems , au plus , que six mois de subsides , y ...
... tems qui s'écoulera entre l'époque de la sortie des troupes russes de leurs frontières et celle du commencement des hostilités , S. M. britannique ne sera tenue de payer à la Russie pour ce tems , au plus , que six mois de subsides , y ...
Pagina 329
... tems du passage des troupes russes pour l'extradition réciproque des déserteurs . Ce Cartel signé séparément par les plénipotentiaires respectifs se trouve annexé au présent acte dont il est entendu faire par- tie intégrante , comme s ...
... tems du passage des troupes russes pour l'extradition réciproque des déserteurs . Ce Cartel signé séparément par les plénipotentiaires respectifs se trouve annexé au présent acte dont il est entendu faire par- tie intégrante , comme s ...
Pagina 562
... tems les bienfaits de la paix extérieure et ceux d'une parfaite tranquillité intérieure , sont convenues de déterminer les dispositions suivantes dans lesquelles sa Majesté Ferdinand IV déclare vouloir reprendre le Gouvernement de ...
... tems les bienfaits de la paix extérieure et ceux d'une parfaite tranquillité intérieure , sont convenues de déterminer les dispositions suivantes dans lesquelles sa Majesté Ferdinand IV déclare vouloir reprendre le Gouvernement de ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg