Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 21971 |
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... trouve un excédent suffisant . Hesse - Darmstadt . Au Landgrave de Hesse - Darmstadt , pour le comté de Lich- tenberg , la suppression de ses droits de protection sur Wetzlar et de haut conduit à Francfort , et la cession des bailliages ...
... trouve un excédent suffisant . Hesse - Darmstadt . Au Landgrave de Hesse - Darmstadt , pour le comté de Lich- tenberg , la suppression de ses droits de protection sur Wetzlar et de haut conduit à Francfort , et la cession des bailliages ...
Pagina 536
... trouve inséré ci - après , sauf les modifications arrêtées d'un com- mun accord par l'article troisième et suivans de la présente con- vention . ( Ici se trouve inséré le Traité du 13/25 Mars . ) ART . II . En conséquence de cette ...
... trouve inséré ci - après , sauf les modifications arrêtées d'un com- mun accord par l'article troisième et suivans de la présente con- vention . ( Ici se trouve inséré le Traité du 13/25 Mars . ) ART . II . En conséquence de cette ...
Pagina 647
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la par- tie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Sa- lève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve com- prise entre la grande route dite du Simplon ...
... trouve entre la rivière d'Arve , le Rhône , les limites de la par- tie de la Savoie occupée par la France et la montagne de Sa- lève jusqu'à Veiry inclusivement ; plus celle qui se trouve com- prise entre la grande route dite du Simplon ...
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Parole e frasi comuni
Altesse Royale andern apposé le cachet armées armes arrangemens article séparé articles suivans auch autrichiens Avril bailliage Baron Bavière Bayern Bevollmächtigten Bohème Canton ci-dessus commissaires Comte Comte de Nesselrode confédération confédération du Rhin Cracovie d'Allemagne d'Italie déclaration Deserteurs dieser districts Duché Duché de Varsovie états frontière général Gouvernement Grand-Duc Grande-Bretagne guerre hautes parties contractantes Hongrie Impériale et Royale Jahre Kaiser kaiserl königl l'armée l'article l'Empire lassen Majestät Majesté l'Empereur Martens militaires Ministre navigation Nouveau Recueil oder Oesterreich paix pays pleinspouvoirs Plénipotentiaires respectifs possessions présent traité Prince de Metternich Principauté propriété provinces Prusse Prussienne Puissances alliées Rasoumoffsky ratifications Rhin rive Royaume Russie S. M. britannique S. M. l'Emp S. M. l'Empereur d'Autriche s'engage Sardaigne Saxe Seite sera ratifié seront échangées Sieur signé sind soll sollen soussigné souveraineté souverains Staaten stipulations tems territoire Theile tion traité de Lunéville troupes Truppen Unserer Unterthanen Vertrag Vienne VIII Wieliczka Wurtemberg