Dans les bouches de l'Escaut, Oostgat: A. Deux feux d'alignement aux Kaapduinen, pour indiquer la position de Molleplaat. Ces feux seront construits et entretenus aux frais exclusifs du gouvernement des Pays-Bas. Dans l'Escaut occidental : B. Deux feux fixes blancs, sur la digue de mer, entre Terneuzen et le Schaapstal, formant un alignement. C. Trois feux fixes blancs, sur la digue de J'Eendragtpolder, formant deux alignements; D. Un feu fixe blanc, sur la digue de Biezelingsche Ham, formant un alignement avec celui qui s'y trouve aujourd'hui; E. Un feu fixe blanc, sur la digue de Magere Merrie, formant un alignement avec celui de l'épi de Velsoorden; J. Un feu fixe rouge, dans le schorre de Kruisschans. Art. 2. Un des quatre feux flottants employés actuellement dans l'Escaut pour le service de l'éclairage sera maintenu provisoirement en activité de service et sera placé là où le besoin s'en fera sentir. Les trois autres feux flottants seront désarmés. Art. 3. Les articles 3, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la convention du 31 mars 1866 resteront applicables au présent arrangement, qui sera considéré comme formant une clause additionnelle à la susdite convention. Art. 4. La présente clause additionnelle ne deviendra exécutoire qu'après avoir été approuvée par les gouvernements respectifs. Ainsi fait en double, à Anvers, le 8 mai 1873. Les commissaires permanents belges, (Signé) J. VAN HAVERBEKE, A. STESSELS. Les commissaires permanents néerlandais, (Signé H. DE KOCK, KLEIJNHENS. L'échange des ratifications a eu lieu à La Haye le 16 septembre 1873. 42 1873. TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ANNOTÉES CONTENUES DANS CE VOLUME. 1873. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui sont indiqués au haut de chaque page. 20 janv. Loi sur les lettres de mer. 29 mars. Loi relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour y subir une main-d'œuvre. 2 avril. Loi qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires 8 mai. Loi accordant une pension viagère à la dame de Steenhault, veuve de M. C. d'Hoffschmidt, ministre d'État... 20 juin. Loi sur les chèques et autres mandats de payement et offres réelles. 14 août. Loi ouvrant un crédit de vingt millions de francs, pour construction et ameublement de maisons d'école Numéros. 14 79 82 89 136 199 203 233 Loi qui exempte du droit et de la formalité du timbre les quittances et les registres Loi portant suppression de la prime à l'exportation des eaux-de-vie. 264 Loi qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics 266 269 Loi relative à la prescription en matière fiscale. (Reproduction complète des docu- Loi qui apporte des modifications à la loi du 3 juin 1870 sur la milice. 323 388 402 430 TABLE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME. NOTA. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrêtés et actes publiés dans ce Recueil, il devenait inutile de donner une table chronologique avec renvoi aux numéros d'ordre. La date d'un acte étant connue, la recherche dans l'ouvrage est facile; et, dans l'ignorance de cette date, la table alphabétique suffit. Il arrive cependant que le Moniteur ne publie un acte que longtemps après l'impression du cahier auquel il appartient; dans ce cas, il est reproduit dans un Supplément à la fin du volume. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportés au haut de chaque page du volume. ABORDAGES EN MER. A Manœuvres à exécuter pour les éviter, 387. ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE. Elections agréées. Classe des sciences: M. Ed. Van Beneden, 2. Classe des lettres MM. A. Leroy et E. de Borchgrave, 162. Modifications au règlement général, 355. ACCREDITIFS. Voy. Chèques. ALIÉNÉS. Prix de la journée d'entretien des indigents aliénés et des aliénés placés par l'autorité publique dans les établissements ou dans les asiles provisoires et de passage du royaume, pendant l'année 1873, 24. Etablissement d'aliénés, à Evere. Nombre d'aliénés qui peuvent y être admis. 168. Prix de la journée d'entretien dans l'établissement d'Evere, 222. - Frais de transport, remboursement, 311. Surveillance des asiles d'aliénés, circ. min. à ce sujet, 519.Loi qui apporte des modifications à celle du 18 juin 1830, sur le régime des aliénés, 430. ARMÉE. Voies et moyens, 405. Finances, 406. Recettes et dépenses pour ordre, 407.- Nonvaleurs et remboursements, 408. Delle publique, 414.-Dotations, 415. - Affaires étran gères, 418. Justice, 424. Guerre, 427. Crédits supplémentaires. Crédits spéciaux, extraordinaires, sur les exercices 1872 et années antérieures. Crédit spécial pour la révision de la pharmacopée, 54. Id. pour la caisse des veuves et orphelins des officiers de l'armée, 80. Id pour l'exposition internationale de Vienne, 87. Id. pour l'armement de la gendarmerie, 91. Id. pour l'établissement d'un Crédit champ de manœuvres, à Anvers, 205. extraordinaire de vingt millions de francs, pour construction et ameublement de maisons d'école, 253. Crédit supplémentaire au ministère des finances, sur les exercices 1872 et 1873, 256. Crédit spécial pour compléter l'éclairage de l'Escaut, 258. Crédits spéciaux au département des travaux publics, 259. Crédits supplémentaires au même département, 260. Crédit supplémentaire au département des af faires étrangères, pour l'exercice 1875, 262. Crédits spéciaux pour travaux publics, 266. Crédit supplémentaire au département de la guerre, 270. Crédits spéciaux au département de l'intérieur, 271. — Crédits supplémen taires aux budgets du ministère de l'intérieur, pour les exercices 1872 et 1873, 272. - Crédit complémentaire au ministère de la justice, pour la construction du Palais de justice, à Bruxelles, 286. Credits supplémentaires au ministère de la justice, sur les exercices 1872-1873, 287. - Id. au ministère de l'intérieur pour l'exercice 1873, 422. — Id. au ministère de la justice, 423. Id. au département de la guerre, 426. Crédits provisoires. Loi qui ouvre des crédits provisoires, sur l'exercice 1873, aux départements de la guerre, des affaires étrangères et des travaux publics, 77. Crédits provisoires sur les budgets de dépenses de l'exercice 1874, 416. Transferts. Loi autorisant le transfert, sur les exercices 1872 et suiv., du solde restant disponible d'un crédit de 100,000 francs, ouvert par la loi du 8 juin 1870, pour couvrir les dépenses de l'exposition internationale de Londres, n1. Transfert entre plusieurs articles du budget de la guerre de 1872, 270. Règlements definitifs de budgets. Exercice 1869, 193. Ouverture et fermeture de la chasse à tir, à la bécasse, dans les bois, 42. Chasse aux chiens courants dans le Hainaut, permise jusqu'au 31 mars, 57. Loi qui modific celle du 26 mars 1846, sur la chasse, 82. Nouvelle publication de la loi modifiée sur la chasse, 102. Chasse aux ortolans, en 1873, 218. Chasse au gibier d'eau. Ouverture, 234. Ouverture et fermeture de la chasse en 1873 et 1874, 285. Chasse à la bécasse, 330, 331. CHEMINS DE FER (Administration des). Approbation des conditions réglementaires du tarif international pour le transport, à petite vitesse, des marchandises, entre Anvers, Gand, Ostende, d'une part, et Bâle et les stations de l'Alsace-Lorraine, d'autre part, via Bruxelles, Sterpenich et Thionville, 7.- Exploitation par l'Etat des lignes du Luxembourg, 66.-Transport à prix réduit des officiers, sousofficiers et soldats, 114.- Conditions réglementaires du tarif commun hollando-beige avec les stations hollandaises du Grand Central, etc., 123.Institution, au département des travaux publics, d'un comité spécial pour la construction des chemins de fer concédés à la société des bassius houillers du Hainaut, 170 et 172. Conditions réglementaires du tarifanglo belge- Voy. Grande-Compagnie du Luxembourg. Péages. CHEMINS DE FER CONCÉDÉS. Lignes concédées. Concession provisoire, puis définitive de la ligne d'Anvers vers la frontière néerlandaise, dans la direction de Woensdrecht, 8 et 248. Petange à Athus; Autelbas à Attert; Bastogne vers Wiltz, 116. Chemin de fer de ceinture de Charleroi et embranchements industriels, 327. Luttre à Charleroi, 528. - Vivegnis (Liége) à Bleyberg, 355. Conventions. Entre le gouvernement et la société anonyme du chemin de fer de llesbayeCondroz, approuvée, 143. - Extension aux lignes concédées des dispositions appliquées au transport des marchandises par les chemins de fer de l'Etat, 339. Déchéances de concessions. Branche du chemin de fer devant partir de la halte de la Planche, du chemin de fer de Charleroi à Bruxelles et aboutir aux établissements de la Providence, 62. CHÈQUES. Loi sur les chèques et autres mandats de payement et offres réelles, 199. CHEVRONS. Voy. Armée. CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. Voy. Notarial, Ordre judiciaire, Oiseaux insectivores, Sociétés commerciales, Prisons, Cours et tribunaux, Alićnés, Justice répressive, Dépêches télégraphiques. CODE DE COMMERCE. Titre IX du livre ler relatif aux sociétés, 157. Voy. Sociétés commerciales. COMMISSAIRES MARITIMES. Extension des attributions du commissaire de Blankenberghe, 304. COMMISSARIATS DE POLICE. Création d'un commissariat à Watermae!Boitsfort, 367. COMMUNES. Le hameau de Versailles dit : Quartier de la station, distrait de la commune de Buvrinnes et réuni à celle de Binche, 190. DECORATION MILITAIRE. Voy. Armée. Loi sur la libre entrée des denrées alimentaires, 3. Instruction relative à l'exécution de cette loi, 4. DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS. Affaires étrangères. Organisation de l'admi nistration centrale, 398. Finances. Création d'un emploi de premier inspecteur général pour le service de l'administration des contributions directes, 163. — Suppression de l'emploi d'inspecteur spécial des contributions directes et remplacement par un directeur spécial, 164. Guerre. Le général Thiebauld nommé ministre de la guerre, 76. Travaux publics. Acceptation de la démission offerte par M. Moncheur de ses fonctions de ministre, 330. - Nomination de M. Beernaert comme ministre des travaux publics, 351. DÉPÈCHES TÉLÉGRAPHIQUES. Voy, Justica répressive. Delimitation des communes de Pecq et de DÉPOTs de mendicité. Hérinnes (province de Hainaut), 191. Brection de la commune de Schoonaerde, 273. Fixation du nombre des échevins et des conseillers de cette commune, 334. Prix de la journée d'entretien, en 1875, 26. DETTE PUBLIQUE. Voy. Trésorerie (administration de laỳ. |