TRAITÉS INTERNATIONAUX.

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Loi qui approuve le traité conclu à Berlin, pour régler la reprise par l'Etat belge de l'exploitation des chemins de fer de Spa à Gouvy et de Pepinster à Spa, 9. Loi qui approuve la convention conclue avec les Pays-Bas, pour l'endiguement international du Zwin, 10. Convention pour régler l'exercice de l'art de guérir dans les communes limitrophes entre la Belgique et l'Allemagne, 35. — Loi qui approuve la convention conclue pour assurer le raccordement des chemins de fer Prince-Henri avec les chemins de fer belges, et celle portant rachat, par l'Etat, des droits de la Grande-Compagnie du Luxembourg, 60. — Arrêté du minisire des finances concernant l'exécution de certains articles de la seconde convention, 61. Convention additionnelle à la convention postale avec les Etats-Unis d'Amérique, 142. Convention conclue avec les Pays-Bas pour régler le passage du chemin de fer d'Anvers à Gladbach, sur le territoire du Limbourg, 196. Traité de commerce conclu le 25 juillet 1873 avec la France, 265. Convention postale additionnelle avec les Pays-Bas, 341." Convention avec l'Allemagne concernant la reconnaissance réciproque des sociétés par actions (anonymes), 383. Convention avec la Russie, pour l'échange des correspondances, 442. Convention additionnelle à la convention d'extradition conclue avec l'Autriche, 443. — Convention d'extradition conclue avec le Brésil, 445. Convention conclue avec les Pays-Bas pour affranchir les bateaux à vapeur remorqueurs et les bateaux faisant des courses d'essai de l'obligation de prendre un pilote dans l'Escaut et ses embouchures, 446. Convention conclue avec les Pays-Bas pour l'établissement de nouveaux feux dans l'Escaut et ses embouchures, 447.