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Léopold II, etc. Vu la loi du 15 mars 1873, approuvant la convention relative au rachat des li

gnes de la Grande-Compagnie du Luxembourg, etc; Considérant qu'aux termes de l'article II de cette convention, l'exploitation des lignes rachetées se fait pour compte de l'État depuis le 1er janvier 1873 et qu'il est nécessaire, en conséquence, que le gouvernement prenne, sans aucun délai, la direction de cette exploitation ;

Considérant qu'il serait impossible d'opérer instantanément la fusion complète desdites lignes avec le réseau actuel de l'État et que la situation commande qu'il soit ménagé une transition entre les deux régimes;

Sur la proposition de nos ministres des travaux publics et des finances,

Nous avons arrêté et arrêtons : Art. fer. L'exploitation des lignes précitées continuera provisoirement à former un service distinct, ne relevant que du ministre et du directeur général des chemins de fer, postes et télégraphes.

Art. 2. La comptabilité des recettes et dépenses desdites lignes sera tenue séparément et dans les formes commerciales, de manière à permettre de présenter le compte spécial prescrit par Fart. 5 de la loi du 15 mars, susvisée.

Les recettes seront centralisées entre les mains d'un comptable spécial, qui sera, en outre, chargé de payer toutes les dépenses d'exploitation régulièrement mandatées sur sa caisse par le fonction naire à désigner en vertu de l'article 3 ci-après : Ce comptable versera dans les caisses de l'État les fonds restant disponibles.

Il transmettra tous les mois au ministre des travaux publics, par l'intermédiaire du fonctionnaire précité, un état des recettes et des dépenses, appuyé des pièces justificatives.

Ces pièces seront transmises au département des finances, qui en provoquera en temps utile la régularisation par la cour des comptes.

Art. 3. Notre ministre des travaux publics est autorisé :

1o A désigner un fonctionnaire de l'administra

2o A maintenir transitoirement et jusqu'au 1er janvier 1874, au plus tard, les tarifs et règlements de la compagnie;

3o A conférer des nominations provisoires et à titre d'essai au personnel appartenant à l'administration des lignes rachetées, moyennant la conservation des traitements dont ce personnel jouira au moment de la prise de possession desdites lignes par l'Etat, ou les modications qu'il serait jugé utile d'apporter à ces traitements.

Dans le délai d'une année, à compter du 1er janvier 1873, la position des fonctionnaires et agents qu'il y aura lieu de maintenir au service de l'État sera régularisée définitivement, conformément aux règles organiques des chemins de fer, postes et télégraphes.

Notre ministre des travaux publics (M. MonCHEUR) est chargé de l'exécution du présent

à quatre parties; 2o d'un chœur peu développé, avec orchestre. >>

Soixante-douze heures consécutives sont accordées pour cette épreuve.

Art. 2. Le texte du chœur est choisi par le jury et copie en est remise à chaque aspirant, en même temps que celle du bulletin renfermant le sujet de la fugue et mentionné à l'article 6 de l'arrêté ministériel du 5 mars 1849.

Art. 3. L'épreuve préparatoire est obligatoire pour tous les concurrents, soit qu'ils aient déjà concouru, soit qu'ils se présentent pour la première fois au concours.

Aucun concurrent n'est admis à participer plus de trois fois au concours.

Art. 4. Avant d'être admis à jouir de la pension instituée par les arrêtés sur la matière, le lauréat devra subir, devant le jury qui a jugé le concours, un examen sur les matières suivantes :

Langue française. Le lauréat devra, dans un travail écrit, fournir la preuve qu'il est en état d'exprimer ses idées en langue française. Le sujet qui lui sera donné à traiter sera choisi parmi les objets de ses études d'artiste.

70. 20 MARS 1873. Arrêté royal qui approuve les modifications aux statuts de la société anonyme des charbonnages, hauts fourneaux et laminoirs de l'Espérance, telles qu'elles résultent d'un acte reçu, le 11 mars 1873, par le notaire H. François, à Liége. (Monit. du 23 mars 1873.)