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Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui sont indiqués au haut de chaque page.

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1873.
20 janv, Loi sur les lettres de mer. . . . . . . . . . . . . . . . . . i.
29 mars. Loi relative à la libre réimportation des marchandises envoyées à l'étranger pour

y subir une main-d'æuvre. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 29 Loi qui modifie la loi du 26 mars 1846, sur la chasse........... 2 avril. Loi qui alloue des indemnités du chef des servitudes militaires ....... 8 mai. Loi accordant une pension viagère à la dame de Steenhault, veuve de M. C. d'Hoff

schmidt, ministre d'Etat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 20 juin. Loi sur les chèques et autres mandats de payement et offres réelles. ..... 22 Loi sur le casernement des troupes à la charge de l'État. ......... 14 aout. Loi ouvrant un crédit de vingt millions de francs, pour construction et ameuble

ment de maisons d'école . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 Loi qui exemple du droit et de la formalité du timbre les quitlances et les registres

des élablissements publics .................. 15 ) Loi portant suppression de la prime à l'exportation des eaux-de-vie..... 16 , Loi qui ouvre au gouvernement des crédits spéciaux pour travaux publics ... 16 Loi apportant des modifications aux divers services de l'armée ....... 17 Loi relative à la prescription en matière fiscale. (Reproduction complète des docu.

ments el discussions parlementaires.) ............... 17 ) Loi sur l'emploi de la langue flamande en malière répressive........ 18 sept. Loi qui apporte des modifications à la loi du 3 juin 1870 sur la milice..... 2 déc. Arrélé royal, lofirmités dont il doit êlre tenu compte pour déterminer la composi

tion de la famille, aux termes de l'art. 33, no 1 de la loi sur la milice .... 18, Loi autorisant le gouvernement à limiter ou à suspendre le monnayage d'argent.. 28 Loi qui apporte des modifications à la loi du 18 juin 1850, sur le régime des aliénés.

257 264 266

269

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388

409

130

ET ANALYTIQUE

DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE VOLUME.

Nota. L'ordre chronologique ayant été suivi dans l'insertion des lois, arrétés et actes publiés dans ce

Recueil, il devenait inutile de donner une lable chronologique avec renvoi aux numéros d'ordre. La date d'un acte étant connuc, la recherche dans l'ouvrage est facile ; et, dans l'ignorance de cette date, la table alphabétique suflit.— Il arrive cependant que le Monileur ne public un acle que longlemps après l'impression du cahier auquel il appartient ; dans ce

cas, il est reproduit dans un Supplement à la fin du volume. Les chiffres renvoient aux numéros d'ordre qui se trouvent reportes au haut de chaque page du volume.

tions aux divers services de l'armée, 269. Chevrons et décoration militaire. Nombre d'années de service requis pour les obtenir, 412.

Loi fixant le contingent de l'armée pour 1874, 413. ABORDAGES EN MER.

Voy. Justice militaire.Casernement des troupes. Maneuvres à exécuter pour les éviter, 387. ACADÉMIE ROYALE DE BELGIQUE.

ATELIERS D'APPRENTISSAGE.

Modifications au règlement organique du Elections agréées. Classe des sciences : M. Ed.

10 février 1861, sur les ateliers d'apprentisVan Beneden, 2.

sage, 6.
Classe des lettres : MM. A. Leroy et E. de
Borchgrave, 162.

Modificalions au règlement général, 333.
ACCRÉDITIFS. Voy, Chèques.
ALIÉNÉS.

Prix de la journée d'entretien des indigents | BANQUE DE BELGIQUE. aliénés et des aliénés placés par l'autorité pu

0-1 blique dans les établissemenls ou dans les asiles

Prolongation de durée et approbation des

nouveaux statuts, 21. provisoires et de passage du royaume, pendant l'année 1873, 24. - Etablissement d'aliénés, à Evere. Nombre d'aliénés qui peuvent y étre

BOURSES DE VOYAGE. admis, 168. – Prix de la journée d'eniretien Connaissance de langues étrangères exigée, dans l'établissement d'Evere, 222. — Frais de 34. — Règlement provisoire de l'examen sur transport, remboursement, 311. - Surveillance ces langues, 58. des asiles d'aliénés, circ, min. à ce sujet, 519.Loi qui apporte des modifications à celle du | BRÉSIL. Voy. Marine, Navigation à vapeur inter

18 juin 1830, sur le régime des aliénés, 430. nationale. ARMÉE.

BREVETS INDUSTRIELS. Répartition du contingent de 1873 entre les Annulés pour défaut de payement des annuiprovinces, 73. – Loi apportant des modifica- ! rés, 214, 437.

92.

Délivrés : (Nos 1 à 113), 27. - (Nos 114 à 204). | BUDGETS PROVINCIAUX. 37. – (N 205 à 293), 43.- (Nos' 294 à 377), 63.

Exercice 1874. Approbation. - (Nos 378 à 456). 84. – (N«8 457 à 370), 105. (Nos 571 à 662), 129. - (Nos 663 a 764), 146. – Anvers, 282. (Nos 765 à 852), 177. - (Nos 853 à 964), 191, - Brabant, 277. Nos 965 à 1034), 213. - (Nos 1035 à 1134), 232. Flandre occidentale, 295. - (Nos 1155 à 1199), 246. - Nos 1200 à 1504), Flandre orientale, 245. 275. - (Nos 1305 á 1355), 306. - (Nos 1356 å Hainaut, 278. 1448), 520. - (Nos 1448 (sic) à 1524), 329. – Liége, 279. (Nos 1325 à 1605). 342. - (Nos 1606 à 1670), 363. Limbourg, 280. - (Nos 1671 à 1762). 373. - (Nis 1763 à 1826). Luxenbourg, 244. 384. - (Nos 1827 a 1909), 400. - (Nos 1910 à Namur, 281.

2066), 138. BUDGETS DE L'ÉTAT.

Excrcice 1873. Intérieur, 88. – Justice, 100. – Travaux publics, 131. - Affaires étrangères, 192. - Guerre, | CANAUX ET RIVIÈRES. 204.

Reprise par l'Etat du canal de l'Ourthe, 74. Excreice 1874.

Règlements de police el de navigalion. Canal Voies et moyens, 405. – Finances, 406.

de Turnhout à Anvers, par Saint-Job in 't Goor, Recelles et dépenses pour ordre, 407. - Nonvaleurs et remboursements, 408. – Delle publique, 414. - Dulations, 415. - Affaires étran

Déclaration de non-nivigabilité ni Dollabilité gères, 418. — Justice, 424. - Guerre, 427.

de la partie de la Semois située en amont du Crédits supplémentaires. Crédits spéciaur,

moulin Deleau, près de Herbeumoni, 340. exlraordinaires, sur les exercices 1872 el annces | CAISSE D'ANNUITÉS DUES PAR L'ÉTAT. antérieures. - Crédit spécial pour la révision de la pharmacopée, 54, Id. pour la caisse Modification aux statuts de celle caisse, 225. des veuves el orphelins des ofliciers de l'arınée, 80. - Id pour l'exposition internationale de

CAISSES DE PRÉVOYANCE. Vienne, 87. - Id. pour l'armement de la gen

Approbation des slaluls. Caisse des ouvriers darmerie, 91. - Id. pour l'établissement d'un

mineurs de la province de Liége, 12 - Ouchamp de maneuvres, à Anvers, 205. - Crédit

vriers de Bruxelles et des communes limilroextraordinaire de ving! millions de francs, pour

phes, 139. construction et ameublement de maisons d'école, 253. — Crédit supplémentaire au ministère des | CAISSES DES VEUVES ET ORPHELINS. Voyez finances, sur les exercices 1872 et 1873, 256. – Pensions. Crédit spécial pour compléter l'éclairage de l'Escaut, 258. - Crédits spéciaux au déparle- | CASERNEMENT DES TROUPES. ment des travaux publics, 259. – Crédits supplémentaires au même département, 260. –

Loi qui met le casernement des troupes à la Crédil supplémentaire au département des af

charge de l'Elal, 203. faires étrangères, pour l'exercice 1873, 262. –

CHASSE. Crédits spéciaux pour travaux publics, 266. Crédit supplémentaire au département de la Ouverture el fermeture de la chasse à tir, à guerre, 270. – Crédits spéciaux au départe

Ja bécasse, dans les bois, 42. - Chasse aux ment de l'intérieur, 271. - Credits supplémen

chiens courants dans le Hainaut, permise juslaires aux budgels du ministère de l'intérieur, qu'au 31 mars, 57. - Loi qui modific celle du pour les exercices 1872 et 1873, 272. - Crédit

26 mars 1846, sur la chasse, 82. – Nouvelle complémentaire au ministère de la justice, pour

publication de la loi modifiée sur la chasse, la construction du Palais de justice, à Bruxelles,

102. - Chasse aux ortolans, en 1873, 218. 286. - Credits supplémentaires au ministère

Chasse au gibier d'eau. Ouverture, 234. - Oude la justice, sur les exercices 1872 1873, 287.

verture et fermeture de la chasse en 1873 et - Id. au ministère de l'intérieur pour l'exer 1874, 285. - Chasse à la bécasse, 330, 331. cice 1873, 422. — Id. au minisière de la justice, 423. - Id. au déparleinent de la guerre, 426. CHEMINS DE FER (Administralion des). Crédits provisoires. Lui qui ouvre des cré

Approbation des conditions réglementaires dits provisoires, sur l'exercice 1873, aux dépar

du tarif internalional pour le Transport, à lements de la guerre, des affaires étrangères et des travaux publics, 77. – Crédits provisoires

petile vitesse, des marchandises, entre Anvers,

Gand, Ostende, d'une part, et Bale et les stasur les budgets de dépenses de l'exercice 1874,

tions de l'Alsace-Lorraine, d'autre part, via 416.

Bruxelles, Sterpenich el Thionville, 7. - ExTransferis. Loi autorisant le transfert, sur les

ploitation par l'Etat des lignes du Luxembourg, exercices 1872 et suiv., du solde restant dispo

66.- Transport à prix réduit des officiers, sousnible d'un crédit de 100,000 francs, ouvert par

oficiers el soldais, 114. - Conditions réglela loi du 8 juin 1870, pour couvrir les dépenses mentuires du tarif commun hollando-belge avec de l'exposition internalionale de Londres, n'. les stations hollandaises du Grand Central, elc., - Transfert entre plusieurs articles du budget

123. - Institution, au département des travaux de la guerre de 1872, 270.

publics, d'un comité spécial pour la construction Règlements definitifs de budgets. Exercice 1869, des chemins de fer concédés à la société des 193.

bassius huuillers du Hainaul, 170 et 172. Conditions réglemenlaires du tarif anglo belge- | COMPOSITION MUSICALE (Grand concours de). Berg-Marche, 216. – Id. du tarif belge-rhénan ot belge-néerlandais, vià Visé, 217. -Loi aulo

Modification au règlement organique, 68. risant le gouvernement à concéder diverses

CONSEILS DE PRUD'HOMMES. lignes de chemins de ser, 267. – Barême en vigneur sur les lignes de l'Etat, applicable aux Modification du ressort du conseil de Tournai, lignes du Grand Luxembourg. Distinction, 297 189. et 385. — Approbation de diverses conditions réglementaires de tarifs, 305, 307, 308, 309. - CONTRIBUTIONS DIRECTES ET ACCISES. Transport de sociétaires. Billets d'aller et retour. Durée, 537. - Gestion et mode de comp

Bureaux de perception, Transferts. Modificatabilité des lignes de la Grande-Compagnie du

lions. Luxembourg, 417.

Sucrrs. Montant du minimum de la recelle

trimestrielle à percevoir sur les sucres, du Voy. ' Grande-Compagnie du Luxembourg.

1er juillet 1873 au 30 juin 1874, 265. – SurveilPéages.

lance des distilleries, 274. - Exportation, avec CHEMINS DE FER CONCÉDÉS.

décharge partielle de l'accise, des liqueurs et

des eaux de senteur, 288. - Instruction du Lignes concédées. Concession provisoire, pois ministre des finances sur l'exécution de l'arrêté définitive de la ligne d'Anvers vers la frontière royal relatif à la surveillance des distilleries, néerlandaise, dans la direction de Woensdrecht, 292. -- Id, sur l'exportation, avec décharge 8 et 248. – Petange à Alhus; Auielbas à Allerl ; partielle des droits d'accisc, des liqueurs fines Bastogne vers Wiltz. 116. - Chemin de fer de el des eaux de senleur, 293. ceinture de Charleroi el embranchements indus.

Voy. Départements ministériels, Finances, triels, 327. - Loltre à Charleroi, 328. – Vi.

Douanes, Eaux-de-vic, etc. vegnis (Liége) à Bleyberg, 335.

Conventions. Entre le gouvernement el la so COUR D'APPEL DE BRUXELLES. ciété anonyme du chemin de fer de llesbaye. Condroz, approuvée. 143. - Extension aux

Le nombre des greffiers-adjoints allachés à ligoes concédées des dispositions appliquées au

cclle cour, porlé à sept, 239. Transport des marchandises par les chemins de

COURS ET TRIBUNAUX. fer de l'Etat, 339.

Déchéances de concessions. Branche du chemin Traducteurs jurés. Prestation de sermeni, de fer devant partir de la halle de la Planche. 296. du chemin de fer de Charleroi à Bruxelles et aboutir aux établissements de la Providence, 62.

CHÈQUES.

Loi sur les chèqnes el autres mandals de paye. | DÉCORATION MILITAIRE. Voy. Armée. ment el ollres réclles, 199.

DENRÉES ALIMENTAIRES. CHEVRONS. Voy. Armée.

Loi sur la libre entrée des denrées alimenCIRCULAIRES MINISTÉRIELLES. Voy. Notariat, taires, 3. – Instruction relative à l'exécution de

Ordre judiciaire, Oiseaux insectivores, Sociëlés celle loi, 4.
commerciales, Prisons, Cours el tribunaux, Alić-
nės, Justice repressive, Dépêches lėlėgraphiques.

DÉPARTEMENTS MINISTÉRIELS.
CODE DE COMMERCE.

Affaires étrangères. Organisation de l'admin

nistration centrale, 398. Titre IX du livre fer relatif aux sociétés, 157.

Finances, Création d'un emploi de premier Voy. Socicles commerciales.

inspecleur général pour le service de l'adminis

tration des contributions directes, 163. - SupCOMMISSAIRES MARITIMES.

pression de l'emploi d'inspecteur spécial des Extension des attributions du commissaire

contributions directes el remplacement par un

direcleur spécial, 164. de Blankenberghe, 304.

Guerre. Le général Thiebauld nommé ministre COMMISSARIATS DE POLICE.

de la guerre, 76. Création d'un commissarial à Watermae! Travaux publics. Acceptation de la démisBoitsfort, 367.

sion offerte par M. Moncheur de ses fonctions

de ministre, 330. - Nomination de M. Beernaert COMMUNES.

comme ministre des travaux publics, 357. Le hameau de Versailles dit: Quartier de la

| DÉPÈCHES TÉLÉGRAPHIQUES. Voy. Jus:ico río slation, disirait de la commune de Buvrinnes et réuni à celle de Binche, 190.

pressive. Delimitation des communes de Pecq el de DEPOTS DE MENDICITÉ. Hérinnes (province de Hainaut), 191.

Prix de la journée d'entretien, on 1877, 24. rcclion de la commune de Schoonaerde, 273. - Fixation du nombre des échevins el des con

| DETTE PUBLIQUE. seillers de cette commune, 334.

Voy. Trésorerie (administration de la).

.

DOMAINES NATIONAUX.

Eglise d'Eyzer, à Over-Yssche, 94. - Eglise

Saint-Joseph. å Alost, 113. – Eglise de Grand'.
Loi portone approbation de la convention

Rue, 153. – Eglise de la section de Keyenbeek,
conclue avec la ville d'Ostende pour ichinge de

& Grimbergen, 207. – Eglise annexe de Jonc-
terrains domaniaux contre des terrains appar kershove, 227. - Eglise de Saint-Basile, à.
tenant à la ville, 254. - Loi approuvant des Couillet, 229. – Eglise Notre-Dame, section de
contrats relatifs à des biens domaniaux, 255.

Spanje, à Roulers, 513. - Eglise de Goor, à

leysi-op-den-Berg, 316.
DOUANES.
Loi qui autorise la libre importation des

| EMPRUNT.
deprées alimentaires, 3 et 4. – Loi du 29 mars Loi qui autorise le gouvernement à contracler
1873, sur la libre réim portalion des marcban-

un emprunt d'un capital effectif de 240 millions
dises envoyées à l'étranger pour y subir une de francs, 125. – Exécution de la loi, 126 cl
main-d'ouvre, 79. – Fontes brutes admises au 127.
régime de l'entrepól fictif, 137. - Exécution de
l'arrêté relatif à l'admission des fontes brutes ENFANTS TROUVÉS ET ENFANTS ABANDON.
en entrepol fictif, 145. – Exécution de la loi

NES.
relative à la libre réimportation des marchan-
dises envoyées à l'étranger pour y subir une Prix de la journée d'entretien dans les hospices
main d'auvre, 149. – Application de celle loi de Bruxelles et de Louvain, 314. - Id. dans
aux tissus de soie, 150 et 163, - Création d'un Thospice d'Anvers, 358.
bureau des douanes el des accises à Monlaleux,
commune de Mouscron, 182, - Application de ENREGISTREMENT ET DOMAINES.
la loi du 29 mars 1873 aux tissus de lin envoyés
en Irlande pour être blanchis et apprétés, 2-26. Loi portant des modifications aux droits
- Bureau de La Clinge ouvert à la sortie des d'enregistrement, 75.
sucres, 360. — Modification aux altributions du
bureau de Selz vele, 393 bis. -- Admission des ENSEIGNEMENT PRIMAIRE.
rails au régime de l'entrepot lictis, 409. --
Arrélé ministériel pour l'exécution de l'arrêté

Règlement à nouveau du nombre et de la

circonscriplion des ressorts de l'inspection can-
royal qui précède, 421.

lonale des écoles primaires, 66. - Ecoles nor-
males d'institutrices. Limite d'âge, 201.
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,

École des arts et manufactures et des mines,

à Liège. Examens d'admission. Certificals déli-
EAUX DE SENTEUR, Voy. Contributions directes

vrés en pays élranger, 46. — Examens d'admis.
cl accises.

sion aux sections des arts et manufactures el des
EAUX-DE-VIE.

mécaniciens. Modification du programme, 48.

- Addition d'un cours élémentaire d'analyse
Loi portant suppression de la prime à l'ex à l'enseignement préparatoire de la division des
portation des eaux-de-vie, 266. - Instruction arts cl manufactures, 49. - Organisation de
sur l'exécution de cette loi, 291.

l'enseignement de la langue anglaise et de la

langue allemande, 51. - šodifications au pro.
ECOLES DE NAVIGATION.

gramme d'examen, 52. — Nouveau programme
Nouvelle disposition ajoulée au programme

du cours de législation des mines, 72. — Créa-
des cours, 303

tion, à l'université de Liége, d'une clinique des

maladies des cnlanls el d'une clinique des ma-
ÉCOLES INDUSTRIELLES.

ladies des vieillards, 294.
Marchicone-au-Pont. Règlement approuvé,

Voy. Bourses de voyage.
96. – Monceau - sur-Sambre. Règlement ap. EXTREPOTS PUBLICS.
prouvé, 117 et 121.

Règlements spéciaux. Approbation du règle-
ÉCOLES NORMALES.

ment de l'entrepol de Verviers, 29.
· Création d'une école normale d'insliluleurs,
à Bruges, 257.

ENVELOPPES POSTALES TIMBRÉES.
Voy. Enseignement primaire.

Date de leur émission, 235.
EGLISES.

ÉTABLISSEMENTS D’INSTRUCTION MILITAIRE.
Annexes (Érection d'). Église d'Achterboschi, Création d'un conseil de perfectionnement,
38. - Eglise de Flamisoul, à Longchamps, 56. / 110.
- Eglise de Voroux-Goreux, 215. - Eglise de
Samari, 317. – Eglise de Sainte-Catherine, à ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES, DANGERECX,
Pervyse, 322. – Eglise de Berchem Saint-Lau-L INCO.NODES.
rent, 365. – Eglise de Ronzon, 453.
Chapelles (Érection de). Eglise de Notre-Dame

Sécheries de peaux de raies, 276.
Auxiliaire, à Palurages, 178.

| ÉTABLISSEMENTS PUBLICS. Voy. Timbre.
Succursales (Erection de). Église Saint-Fran-
fois, à Menin, 59. – Eglise de Vicn, 86. – EVERE (Établissement d'aliénés d'). Voy. Aliends.

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