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" Un télégramme porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge de l'hôtel ou de la maison, à moins que le destinataire n'ait désigné par... "
Raccolta degli atti ufficiali delle leggi, dei decreti, delle circolari ec ... - Pagina 223
1873
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Bulletin des lois de la République française, Volume 42

France - 1891 - 1220 pagine
...destinataire, aiu membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au coucierfre de l'hôtel ou de la maison , à moins que le destinataire n'ait désigné par écrit un d<:U-- gué spécial ou que l'expéditeur n'ait demandé, en inscrivant avant l'adresse la mention...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1868 - 368 pagine
...aux membres adultes de sa famille, i ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinaire n'ait désigné, par écrit, un délégué spécial,...n'eut lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant, elle n'est délivrée qu'au destinataire ou à son...
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Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., Volumi 3-4;Volumi 19-20

1886 - 764 pagine
...porté à domicile peut être remis, soit au destinataire, soit aux membres'adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, soit au concierge...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût, lieu qu'entre les mains du destinataire seul. L'expéditeur peu tjdemander aussi que le télégramme...
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Recueil des traités de la Porte ottomane avec les puissance ..., Volume 7

Turkey - 1892 - 860 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Trattati e convenzioni fra il regno d'Italia e gli altri stati ..., Volumi 1-2

Italy - 1865 - 916 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Documents diplomatiques de la Conférence télégraphique internationale de Paris

1865 - 328 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Annales télégraphiques ..., Volume 8

1865 - 666 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...délégué spécial, ou que l'expéditeur n'ait deman'dé quelaremise n'aitlinu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau...
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Collezione celerifera delle leggi, decreti, istruzioni e circolari, Parte 1

Italy - 1866 - 1112 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés locataires ou hôtos, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée Bureau restant,...
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Recueil des traités et conventions concernant le royaume de Belgique, Volume 6

Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'ait lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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Documents de la Conférence télégraphique internationale de Vienne

International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...absent, elle peut être remise aux membres adultes de sa famille, à ses employés, locataires ou hôtes, à moins que le destinataire n'ait désigné, par...ou que l'expéditeur n'ait demandé que la remise n'eût lieu qu'entre les mains du destinataire seul. Lorsque la dépêche est adressée bureau restant,...
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