 | France - 1891 - 1220 pagine
...comptant à cet égard également pour une copie. 0. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance des documents, le bureau responsable d'une erreur...charge de l'administration où la preuve fait défaut. 10. Lorsqu'une réclamation a été présentée et mue en circulation dans les délais fixés par le... | |
 | Austria - 1878 - 838 pagine
...erreur ou omission ?ie peut être désigné, le remboursement est mis a la charge de Г Administration où la preuve fait défaut. 11° Les réclamations...qu'elles contiennent (en original , en extrait ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12o Lorsqu'une réclamation a été reconnue... | |
 | 1886 - 764 pagine
...comptant à cet égard également pour une copie. 9. Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance des documents, le bureau responsable d'une erreur...charge de l'Administration où la preuve fait défaut. 10. Lorsqu'une réclamation a été présentée et mise en circulation dans les délais fixés par... | |
 | 1865 - 328 pagine
...expéditeur. Si une réponse a moins de mots quil n'en a été payé, l'excédant n'est pas restitué. Les réclamations communiquées d'office à office...complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. Lorsqu'une réclamation est reconnue... | |
 | International Telegraph Conference - 1868 - 476 pagine
...deux bureaux sont responsables, si l 'erreur provient à" un defaut de synchronisme des appareils. 11. Les réclamations communiquées d'office à office...complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12. Lorsqu'une réclamation est reconnue... | |
 | Italy - 1869 - 944 pagine
...deux bureaux sont responsables , si l'erreur provient d'un défaut de synchronisme des appareils. ii. Les réclamations communiquées d'Office .à Office...,, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original ou en copie ) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 13. Lorsqu'une réclamation est reconnue... | |
 | Austro-Hungarian Monarchy - 1872 - 924 pagine
...Lorsque par suite de l'absence on de l'insuffisance des documents le bureau responsable d'une erreur on omission ne peut être désigné, le remboursement...c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original, en extrait ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12." Lorsqu'une réclamation a été reconnue... | |
 | Italy - 1872 - 458 pagine
...deux bureaux sont responsables, si l' erreur provient d' un défaut de synchronisme des appareils. 11. Les réclamations communiquées d'Office à Office...complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12. Lorsqu'une réclamation est reconnue... | |
 | Italy - 1872 - 452 pagine
...provient d' un défaut de synchronisme des appareils. 11. Les réclamations communiquées d'Offlce à Office sont transmises avec un dossier complet, c'est-à-dire qu'elles contiennent (en original ou en copie) toutes les pièces ou lettres qui les concernent. 12. Lorsqu'une réclamation est reconnue... | |
 | Italy - 1874 - 476 pagine
...responsable d'une erreur ou omission ne peut étre désigné, le remboursement est mis a la charye de l'Administration où la preuve fait défaut. 11. Les réclamations communiquées d'office a office sont transmises avec un dossier complet, c'est-a-dire qu'elles contiennent ( en original,... | |
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Lorsque, par suite de l'absence ou de l'insuffisance des documents, le bureau responsable d'une erreur ou omission ne peut être désigné, le remboursement est mis à la charge de l'Administration où la preuve fait défaut. 
