 | Austria - 1878 - 838 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux...été rendue nécessaire par une erreur de service. Article 40. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de... | |
 | Belgium - 1872 - 346 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique -à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission est taxée conformément aux règles de la présente convention, à moins que celle communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40. La taxe est... | |
 | Belgium - 1868 - 368 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique k l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente convention, i moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 40.... | |
 | Turkey - 1892 - 860 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux...rendue nécessaire par une erreur de service. Art. 31 — La taxe est calculée d'après la voie moins coûteuse entre le point de départ de la dépêche... | |
 | Italy - 1865 - 916 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux...été rendue nécessaire par une erreur de service; XXXVII. — La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de... | |
 | 1865 - 328 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission , est taxée conformément aux règles de la présente Convention, à i3 moins que cette communication n'ait été rendu(; nécessaire par une erreur de service. (Disposition... | |
 | Baden (Germany) - 1865 - 1052 pagine
...aux règles de la présente Convenm Coíge cinco 5DienftfcI;ter§ notïjtoenbig getoorbcn ifr. tion, à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur 37 de service. Art. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de... | |
 | 1865 - 666 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente convention, a moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une erreur de service. (C. : art.... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 518 pagine
...communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux...rendue nécessaire par une erreur de service. ART. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de départ de la dépêche... | |
 | Italy - 1866 - 1112 pagine
...dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxé conformément aux règles de la présenle Convention, à moins que cette communication n'ait été rendue nécessaire par une trreur de service. 37. La taxe est calculée d'après la voie la moins coûteuse entre le point de... | |
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Toute dépêche rectificative, complétive, et généralement toute communication échangée avec un bureau télégraphique à l'occasion d'une dépêche transmise ou en cours de transmission, est taxée conformément aux règles de la présente Convention,... 
