Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage, Volume 1

J. P. Aillaud, 1831 - 447 pagine

PRÉFACE de la troisième Édition	1

Quil nexiste point de Droit des gens positif	9

De lAcquisition de Propriété par occupation	34

Des Détroits de Mer des Golfes et de la	40

Des Traités publics	47

Des États de lEurope en général	76

Divisions politiques des États de lEurope	87

De la diversité des Constitutions des États	97

Du Pouvoir législatif	204

86 De leffet des Lois dans les Pays étrangers	205

De leffet des Priviléges par rapport aux Étrangers	207

Des Droits relatifs aux biens des Étrangers	208

11 Des Douanes du Droit dÉtape etc	210

111 Du Droit dAubaine du Droit de Détrac tion de la Gabelle démigration	212

Du Droit démigrer	214

b Du Renvoi des sujets naturels dans leur Patrie	218

Des Démocraties	106

Des Conventions tacites	163

De la Prescription	171

térieur	178

Principe général Page	181

De la Succession dans les Monarchies héré ditaires	184

Du Choix dans les Monarchies électives	186

De la Reconnaissance du nouveau Monarque	188

Des changemens partiels de la Constitution	189

Des Révolutions	192

De la Reconnaissance politique	193

Secours effectifs	195

De lAccommodement entre les deux partis	196

et du Gouvernement intérieur et des Droits qui peuvent appartenir à cet égard aux Puis sances étrangères et à leurs sujets	197

Considération générale ib 84 De lEntrée du Passage et du Séjour des Étrangers	200

Du Pouvoir judiciaire	219

De la Juridiction civile sur les Étrangers	220

De leffet des Sentences civiles prononcées dans les Pays étrangers	221

De lExécution des Sentences	223

Du Déni de justice	224

103 Des Actes de Juridiction criminelle sur	236

De la Distribution des Charges	242

Des Dignités conférées aux Étrangers	248

Des Droits des Nations relativement à	255

Des Servitudes de Droit public particu	262

De légalité des Droits des Nations des	283

Des Droits des Nations relativement	309

Des Droits des Nations sur la Mer	335

NOTES	357

Titolo	Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage, Volume 1 Précis du droit des gens moderne de l'Europe: fondé sur les traités et l'usage, Georg Friedrich Martens
Autore	Georg Friedrich Martens
Curatore	Silvestre Pinheiro Ferreira
Editore	J. P. Aillaud, 1831
Provenienza dell'originale	Harvard University
Digitalizzato	20 mag 2008
Lunghezza	447 pagine

Esporta citazione	BiBTeX EndNote RefMan