 | 1789 - 418 pagine
...D'être Majeur de 15 ans. 3*. D'être domicilié de fait dans le lieu, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5*. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eità-dire, de ferviteur à gages/ Les mêmes... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 524 pagine
...primaire au moins depuis un an. L'on est passé à la quatrieme condition.' Elle est ainsi conçue , de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. M. l'abbé "Gréçoire s'est élevé , avec sa ^ . . véhémence ordinaire et patriotique contr» cette... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 478 pagine
...Francois ou devenu François. 3°. D'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an. 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail. 5°. De n'être point dans l'état de domefticité , c'eftà-dirCj de ferviteur à gages. * Les exprefiions,... | |
 | L. S. Balestrier de Canilhac - 1792 - 436 pagine
...celle de département , il faudra réunir les conditions ci-dessus , à laseule différence qu'aulieu de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail, il en faudra payer une de la valeur de dix journées. , II. Les députés , nommés par les assemblées... | |
 | François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - 1792 - 380 pagine
...Lne condition non moins effentiellepar elle-même fut de payer dans un endroit quelconque du royaume une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail : c'étoit ennoblir ainfî aux yeux des citoyens l'idée de la contribution par laquelle ils font liés... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 474 pagine
...ans accomplis ; » 5°. D'être domicilié de t'ait dans le canton au moins depuis un an ; » 4°. De payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; » 5°. De n'être point dans l'état de domesticité, c'est à dire de serviteur à gage. » Les expressions... | |
 | Bailly, Jean Sylvain Bailly - 1822 - 452 pagine
...accomplis ; 2° la troisième, d'être domicilié de fait dans l'arrondisement de l'assemblée primaire,'au moins depuis un an; la quatrième, de payer une contribution...faites à Tréguier, sur les effets du mandement de l'évêque de cette ville. La sensation qu'il a produite a été si violente, que toutes les municipalités... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagine
...devenu Français; 2° d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réunir, pour former, dans... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - 1822 - 456 pagine
...Français ; 2° d'être majeur ; 3° d'être domi-i cilié dans le canton au inoins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réu-< nir, pour former, dans... | |
 | Jean Sylvain Bailly - 1822 - 454 pagine
...devenu Français; 2" d'être majeur; 3° d'être domicilié dans le canton au moins depuis un an; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être pas alors dans une condition servile ; auront droit de se réunir, pour former, dans... | |
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Français ; 2° d'être majeur de vingt-cinq ans accomplis; 3° d'être domicilié de fait dans le canton, au moins depuis un an ; 4° de payer une contribution directe de la valeur locale de trois journées de travail ; 5° de n'être point dans l'état... 
