1609 (4 ff. prél. et 40 pp.) —2o Edict du roy sur la prohibition et punition des querelles et duels, publié par le parlement, le 27 de juin mil six cent neuf. Paris, F. Morel, etc., 1609 (29 pp.) - 3 Anti-Duel, ou discours pour l'abolition des duels, contenant deux remonstrances, l'une à la noblesse, recueillie des derniers propos du sieur de Balagny; l'autre à Sa Maiesté, par M. Guillaume Ioly. Paris, Pierre Chevalier, 1612 (138 pp. et 1 f. pour le priv.) 40 Invective, ou discours satyrique contre les duels, par I. Gassion Bergeré. Paris, lean Libert, 1629 (3 ff. prélim. et 84 pp.) 5 Arrest de la Cour de parlement à l'encontre d'un nommé de Billy, dict hault le pied, traisné sur une claye et pendu par les pieds pour avoir contrevenu aux défenses des duels et rencontres, du huictiesme may 1623. Fed. Morel et P. Mettayer, 1623 (7 pp.) 6o Remonstrance au roy contre les duels, prononcée à Fontainebleau au nom de l'assemblée générale du clergé de France, le 19 iuin 1625, par messire R. P. en Dieu Roland, archevesque de Bourges. Paris, Antoine Estienne, 1625 (24 pp.) Ensemble 6 pièces très-rares comme publications originales.

242. Recueil de pièces contre le duel. Pet. in-8. d.•

rel. bas.

Ce recueil contient les pièces suivantes : 1° Le remède des duels, au roy. s. l., 1624 (16 pp.) — 2° Remonstrance au roy contre les duels, prononcée au nom du clergé durant la tenue des Estats, le 26 ianvier 1615, par messire Pierre de Fenolliet. Paris, Rollin-Thierry, 1615 (22 p. et 1 f. de priv.) 3° Advis et moyens pour empescher le désordre des duels, proposez au roy en l'assemblée des estats-généraux, par Lonys de Chabans. Paris, Denys Langlois, 1615 (8 pp. prélim. et 80 pp. de texte.

40 Histoire prodigieuse du fantasme cavalier qui s'est battu en duel, le 27 janvier 1615, près Paris. s. I. n. d. (45 pp.) Ensemble 4 pièces.

243. Mémoires concernant les arts et les sciences, presentez à monseigneur le Dauphin. Iuxte la copie

léans. Orléans, Saturnin Hotot, s. d. (1567) 8 ff. non chiffrés.-Arrests de la cour de Parlement concernant l'attribution de jurisdiction des juge et consuls d'Orléans. Idem, idem, 1577. 12 ff. non chiffr. Ensemble 2 pièces en 1 vol. pet. in-4. mar. rouge, fil. tr. d. (Duru).

214. Edits et ordonnances publiés en 1572. 5 pièces en 1 vol. in-8. cart.

Savoir: 1. Edict du Roy sur la création et establissement de certain nombre de conseillers en chascun des sieges particuliers des Bailliages et senechaucées de ce Royaume, etc. Poictiers, Emer Mesnier, pour Bertrand Noscereau (4 ff.). — 2o Edict du Roy pour le bien et authorité de Justice, et des officiers de sa Majesté etc. Paris, Federic Morel (12 ff.). 3o Edict du Roy, portant revocation et defense à tous procureurs receus tant ès cours de parlement et autres souveraines, que ès autres sieges royaux, etc., de postuler et faire aucun acte de la charge de procureur, à peine de faux et de nullité, etc. Paris, Federic Morel (6 ff.). — 4° Lettres du Roy en forme d'edict, touchant l'erection en tiltre d'office d'un greffier en chascune ville où il y aura juges et consuls des marchands etc. Paris, Federic Morel (4 ff.). - 5° Ampliation faicte par le Roy de son ordonnance sur le faict de la police, avec le reglement d'entre les juges etc. Paris, Federic Morel (6 ff.).

215. Ordonnaces du roy François sur le faict de la iustice et abbreuiation des proces, publiées en l'an 1539, avec sommaire annotation de Léon Trippault. Orleans, Eloy Gibier, 1572, 80 pages chiff. - Ordonnance du roy Charles nevfiesme a present regnant, faictes en son conseil sur les plainctes, doleances et remonstrances des deputez des trois Estats, tenus en la ville d'Orleans; ordonnaces dv roy povr la réformation et réglement de la ivstice, tant ès cours souueraines que inférieures, etc., plus une table des matières y contenues. Orléans, Eloy Gibier, 1580, 60 ff. non chif frés, in-8. v. f. fil. tr. d. (Kæhler).

216. Edicts et remontrances de 1578. 3 pièces en un vol. in-8. cart,

Savoir: 1o Edict de pacification faict par le Roy pour mettre fin aux troubles de son royaume, etc. Paris, Federic Morel (40 pages).—2o Edict de création et establissement en tiltre d'office formez de certain nombre d'Adjoints en chacun Bailliage, etc. Paris, idem (8 pages). 3° Remonstrances faictes et prononcées à bouche devant le Roy à S. Maur des fose

sez, par M. le Bailly etc. Paris, Pierre Lhuillier (48 ff. chiffrés). Les deux premiers ff. refaits à la plume d'une écriture du temps.

217. Edict et declaration du Roy, 1580-82. 2 pièces un vol. in-8. cart.

Edict du Roy pour le Restablissement de l'Edict publié en l'an 1563 sur le faict d'Ayde et subvention des procès. Paris, Federic Morel, 1580 (8 pages). Déclaration du Roy sur son Edict de la création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le faict des Gabelles outre les deux creez auparavant. Paris, idem, 1582 (7 pages).

218. Edict du Roi sur la réunion de M. le duc de Guyse, de MM. ses frères, de la ville de Rheims, et autres villes et chasteaux de Sa Majesté (novembre 1594). Paris, Fred. Morel, 1595, 16 pp. petit in-8, d.-rel. mar. rouge.

219. Arrests de la court contre les blasphemateurs du nom de Dieu ceux qui lèvent contribution sur les marchandises qui viennent par mer en ceste ville: et contre ceux qui refusent les sols forgez soubs le coin du roy et des armes de France et de Navarre : avec deffense de ne prendre les pièces de cinq sols nouvellement forgées soubs lez lestres M.et Q.Bourdeaus, S. Millanges, 1593, in 8. de 8 ff. non chiff. -Arrest de la cour de Parlement, par lequel il est commandé de prendre toute sorte de sols, sauf ceux qui sont spécifiés. Bourdeaus, S. Millanges, 1593, in-8. de 8 pages. 2 pièces en 1 vol. mar. bl. tr. d. (Duru).

220. Ordonnances de Henri IV, etc. 3 p. en 1 vol. in-8. mar. v. (Duru).

4o Ordonnance du roy povr les labovreurs, portant affranchissement, exemption et deliurance de toute execution en leurs corps, bestial, biens, meubles seruans au labourage, publiée en parlement le 21 mars 1595. Piece de 7 ff. imp. à Lyon en 1595, par Gvichard Ivllieron et Thibavld Ancelin, -20 Declaration du roy, contenant reglement pour le payement des rentes. Lyon, ibid. -3° Coppie (sic) de la lettre dv roy envoyée à messieurs les maire et escheuins de la ville d'Angers, Angers, Anthoine Hernault, 1596, ibid.

221. 9 pièces, savoir:

1. Arrest de la cour de parlement portant reglement entre les Baillifs et prevost de ce royaume. Paris, Federic Morel, 1599, in-8 de 21 pages. 2o Edict du Roy pour la création des offices de vendeurs de poisson de

mer frais, sec et sallé par toutes les villes, bourgs, bourgades, haures et ports de ce Royaume. 16 pages. -3° Lettres patentes du Roy, attributives de jurisdiction, et confirmatiues de ses autres lettres patentes du 26 jour de novembre 1585 adressantes à nossieurs du grand conseil pour le faict des usures. Paris, Claude de Montr'œil et Jean Richer, 1594, in-8, 7 pages. 4o Edicts du Roy, portans création et establissement en titre d'office des controlleurs généraux etc. (8 pages). 5o Edict et Ordonnance du Roy François premier, portant establissement des receptes géné. rales et création en titre d'offices (16 pages). — 5o Arrest du conseil d'estat du Roy sur la remise et descharge des Tailles. Paris, Federic Morel, 1594, (8 pages).—7o Arrest de la cour de parlement, pour le recouvrement des meubles vendus depuis le 24 déc. 1588 jusques au 22 mars 1594.Paris, Federic Morel, 1594 (7 pages). -8° Edict et déclaration du Roy, pour le reglement général et deffinitif d'entre les seneschaux, Baillifs, juges, etc. Paris, Fed. Morel. 1599 (38 pages). 9. Déclaration par laquelle il vent et entend que exacte et générale recherche soit faicte des concussions des receveurs des Tailles etc. Paris, Federic Morel, 1596 (8 pages).

222. Lettres patentes du Roy portant deffences de recepvoir ni exposer les douzains, liards et patarz faictz et fabriquez és monnoyes de Dombes, Avignon et Carpentras, et toutes autres especes de billon estrangères. Paris, Vefve Nicolas Roffet, 1596, in-8. de 7 ff. Ordonnance du Roy portant defenses à toutes personnes n'ayans droict de chasse, de chas. ser avec engins quelconques, à cerfs, biches, chevreuls, sangliers, lièvres, connils, perdrix, hérons, faisans, ny autre sorte de sauvagine ou gibier, et de n'avoir et se servir de chiens couchans sur les peines portées par ladicte ordonnance. Paris, Federic Morel, Jamet Mettayer et Pierre L'Huillier, 1596, in-8 de 8 pag., 2 parties en 1 vol. in-8. veau fauve, fil. tr. d. (Duru).

223. Arrest de la cour de parlement de Provence portant condamnation de mort contre Louys Gaufridy, originaire du lieu de Beau-Vezer les Colmars, prestre beneficié en l'église des Acoules de la ville de Marseille, convaincu de magie et autres crimes abominables. Paris, Ican Regnoul, 1611, 15 pp. pet. in-8. v. gaufré fil.

224. Divers arrêts, lettres pattentes, etc., de 1623. in-8. cart.

1° Arrest du conseil privé du Roy, portant reiglement sur les evocations

et differens des parlements, ensemble le plaidoyé prononcé le vingtiesme mars mil six cens vingt trois. s. 1. n. d. (16 p.). - 2. Déclaration du Roy, portant defenses à toutes personnes de quelque qualité qu'elles soient, de porter ny faire porter à la campagne ou ailleurs, aucunes harquebuses, pistolets ny autres bastous à feu ou armes offensives, sur les peines portées par les ordonnances. Paris, Fed. Morel P. et Mettayer (12 p. et 13 avec le priv.). 30 Lettres patentes du Roy, portant revocation de ses lettres de déclaration pour la levée de cinquante sols pour boisseau de sel mesure de Broüage, et dites isles de Broüage, Xintonge Marans, Poitou, Ré, Oleron, et autres lieux. Paris, Fcd. Morel et P. Metayer (7 pages).—4° Lettre consolatoire sur la mort de M. Le Blanc, l'un des pasteurs de La Rochelle. s. 1. (14 p.). Ensemble 4 pièces.

225. Edict de création en titre d'office formé de cent conseillers et secretaires ordinaires de la chambre du roy, vérifié ou besoin a esté, etc. S. L., 1623, 32 pages in-8. d.-rel. mar. rouge.

226. Commission du Roy, envoyée à monseigneur le président d'Ons-en-Brey, pour la réformation des habits, meubles, ieux, trains et équipages. Paris, Mathurin Henault, 1626, 8 pages in-8, d.-rel. veau bleu.

227. Divers édits royaux, lettres patentes et arrêts du conseil et du Parlement, de 1633, in-8. cart.

Savoir: 1o Edict du Roy sur le reglement des eaues et forests de ce royaume, et création de nouveaux officiers. Paris, Pierre Des-Hayes (46 p.) 20 Arrest de la cour de parlement donné au profit des manans et habitans, sur l'exemption des dixmes de vin, aigneaux, cochons, oisons, toisons, et autres menues dixmes. Paris, lacques Dugart (8 p.). 30 Lettres patentes du Roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années les biens de leurs bénéfices qui ont esté cy-devant vendus et alienez, avec reglement pour les améliorations, etc. Paris, Anthoine Vitray (15 pages). -- 4o Edict du Roy, portant création d'un conseiller second president, et d'un conseiller lieutenant criminel en chacune election de ce royaume. Paris, Antoine Estienne. (16 pages). 5o Arrest solennel donné en parlement, portant confirmation de la liberté donnée aux notaires de faire inventaires des mineurs, et autres, ainsi qu'il est plus amplement déclaré, etc. Paris, Fleury Bourriquant - 6o Edict du Roy portant création d'un office de conseiller du roy, tresorier de France, et garde-sal en chacun bureau de ses finances. Paris, P. Mettayer, A. Estienne et C. Prevost (16 p.). 70 Arrest du conseil privé du Roy, portant reglement entre les greffiers et les commissaires sur le fait des quatre deniers pour livre des adjudications par decret. Paris, François Saradin (8 pages). 80 Arrest portant règlement à l'advenir de pourvoir, en temps de nécessité, à la nourriture des pauvres, avec deffences tant aux cours de parlement qu'à tous autres officiers, d'imposer aux ecclesiastiques pour raison de ce, à peine de nullité. Paris, Anthoine Vitray (16 p.) Ensemble 8 pièces.

228 Declaration du roy sur le faict et réformation des