Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 301971 |
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... aura la teneur 1908 c ) la désignation de la gare de destination , le nom et le domicile du destinataire , et , le cas échéant , la mention que la marchandise est adressée bureau restant ou en gare . " La lettre h de l'alinéa ( 1 ) aura ...
... aura la teneur 1908 c ) la désignation de la gare de destination , le nom et le domicile du destinataire , et , le cas échéant , la mention que la marchandise est adressée bureau restant ou en gare . " La lettre h de l'alinéa ( 1 ) aura ...
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... aura la teneur suivante : ( 5 ) A l'arrivée de la marchandise à destination , le destinataire a le droit d'accomplir les formalités de douane et d'octroi , à moins d'indication contraire dans la lettre de voiture . Au cas où ces ...
... aura la teneur suivante : ( 5 ) A l'arrivée de la marchandise à destination , le destinataire a le droit d'accomplir les formalités de douane et d'octroi , à moins d'indication contraire dans la lettre de voiture . Au cas où ces ...
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... aura la teneur suivante : ( 1 ) Lorsque des marchandises désignées à l'alinéa ( 1 ) du paragraphe 1 " ou dans l'Annexe 1 auront été remises au transport avec une déclaration inexacte ou incomplète , ou que les prescriptions de sûreté ...
... aura la teneur suivante : ( 1 ) Lorsque des marchandises désignées à l'alinéa ( 1 ) du paragraphe 1 " ou dans l'Annexe 1 auront été remises au transport avec une déclaration inexacte ou incomplète , ou que les prescriptions de sûreté ...
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Parole e frasi comuni
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