Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 301971 |
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... matières ont été transportées . Ces récipients doivent toujours être déclarés comme ayant servi à ce transport ; 5 ° en ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets , voir n ° XXXV ; 6 ° il doit être indiqué sur la lettre de voiture ...
... matières ont été transportées . Ces récipients doivent toujours être déclarés comme ayant servi à ce transport ; 5 ° en ce qui concerne l'emballage avec d'autres objets , voir n ° XXXV ; 6 ° il doit être indiqué sur la lettre de voiture ...
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... matières ne peuvent être transportées que : a ) dans des vases en métal étanches et capables de résister , ou b ... matières d'emballage ; le couvercle consistant en paille , jonc , roseau ou matières analogues , doit être imprégné de ...
... matières ne peuvent être transportées que : a ) dans des vases en métal étanches et capables de résister , ou b ... matières d'emballage ; le couvercle consistant en paille , jonc , roseau ou matières analogues , doit être imprégné de ...
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... matières molles , sont admis au transport par expéditions partielles , lorsqu'ils sort remis emballés dans des sacs solides ; 2 ° les expéditions partielles des objets de cette catégorie , non dénommés ci - dessus au 1 ° , ne sont ...
... matières molles , sont admis au transport par expéditions partielles , lorsqu'ils sort remis emballés dans des sacs solides ; 2 ° les expéditions partielles des objets de cette catégorie , non dénommés ci - dessus au 1 ° , ne sont ...
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Parole e frasi comuni
Absatz admis Alinea Altmünsterol Anmerkung Article Artikel aura la teneur autres avril Bahn Behörde Bemerkung Bestimmungen betriebene Strecke bevollmächtigten beziehungsweise caisses chemins de fer conclu Convention d'une décembre doivent être Durchführungsvorschrift eddig einheit Dinar Eisenbahn erhält folgende Fassung États Etats contractants février Frachtbriefe gewerblichen Eigentums Grenze Guatemala Handels Handelsmarken Hinterlegung Holz Kautschuk Königlich preußischen Staatsbahnen Kundmachung l'alinéa l'article l'Union Legierungen lettre de voiture Lokalbahn Majestät der König Majesté le Roi marchandises Marke marques matières Minister Mitbetriebe muß Muster N. S. XXIV néven Niederlande numéro Nummer Österreich Papier pays Pays-Bas Plénipotentiaire Portugal présente propriété industrielle protection Publication ministérielle quelques dispositions R. G. Bl ratifié Ratifikationen récipients Regierung schmalspurigen Schutze des gewerblichen schweizerischen Bundesbahnen sera Serbien seront Signé soll sowie Staaten Staatsbahnen Staatseisenbahnen station Stoffen streichen Suisse tarif douanier teneur suivante transport Übereinkommen Verbindung Verordnung tritt Vertrages vertragschließenden Teile Verwaltungen Verzollung Wagen wagons Worte Ziffer Zoll Zollsätze Zolltarife Zolltarifgesetzes vom 13