Recueil des traités et conventions conclus par l'Autriche avec les puissances étrangères: depuis 1763 jusqu'à nos jours, Volume 301971 |
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Pagina 238
... présente Con- vention . Article 16 . Les États qui n'ont point pris part à la présente Con- vention seront admis à y adhérer sur leur demande . Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération ...
... présente Con- vention . Article 16 . Les États qui n'ont point pris part à la présente Con- vention seront admis à y adhérer sur leur demande . Cette adhésion sera notifiée par la voie diplomatique au Gouvernement de la Confédération ...
Pagina 268
... présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union . A cet effet , des Conférences auront lieu successivement , dans l'un des Etats ...
... présente Convention sera soumise à des révisions périodiques en vue d'y introduire les améliorations de nature à perfectionner le système de l'Union . A cet effet , des Conférences auront lieu successivement , dans l'un des Etats ...
Pagina 398
... présente Con- vention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'article 25 , alinéa 1er . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y adhérer purement et simplement . L'Etat qui désire adhérer notifie son intention par un acte qui ...
... présente Con- vention jusqu'au dépôt des ratifications prévu par l'article 25 , alinéa 1er . Après ce dépôt , ils seront toujours admis à y adhérer purement et simplement . L'Etat qui désire adhérer notifie son intention par un acte qui ...
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Parole e frasi comuni
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