 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...pris dans •la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. i • ART. XIV. Les deux parties contractantes... | |
 | P. F. Henry - 1801 - 1012 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront fidellement remis. Les papiers militaires et registres pris , dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. . XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissauces contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...pris, dans la guerre actuelle , aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
..., villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur sercuit fidèlement remis. Les papiers militaires et registres pris, dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront^>areillement rendus. XIV. Les deux parties contractantes, également... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagine
...plans et cartes des for« teresses , villes et pays que les puissances contrac« tantes»acquièrent par le présent traité, leur seront « fidèlement...contractantes, égalament « animées du desir d'écarter tout ce qui pourrait nuire « à la bonne intelligence heureusement rétablie entre« elles,s'engagent,... | |
 | 1797 - 600 pagine
...e; pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront facilement remis. Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle aux Etats-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. ( 313 > gagent je la manière la... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...pays que les puissances contractantes acquièrent par Je présent traité , leur seront fidellerncnt remis. « Les papiers militaires et registres pris dans la guerre actuelle, aux états-majors des armées respectives, seront pareillement rendus. « XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 434 pagine
...propriété. Les plans et cartes des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité, leur seront fidèlement...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement rendus. t XIV. Les deux parties contractantes , également... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 426 pagine
...propriété. Les plans et carte* des forteresses , villes et pays que les puissances contractantes acquièrent par le présent traité , leur seront...registres pris dans la guerre actuelle aux états-majors des armées respectives , seront pareillement Tendus. XIV. Lea deux parties contractantes, également... | |
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... par le présent traité seront remis, dans l'espace de trois mois à dater de l'échange des ratifications, aux Puissances qui en auront acquis la propriété. Les plans et cartes des forteresses, villes et pays que les Puissances contractantes acquièrent... 
