Journal officiel de la République française1933 |
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... règlement de la convention . COMPTABILITÉ CHAPITRE IV RÈGLEMENT DES COMPTES Frais de transit et d'entrepôt . Art . 11. Les frais de transit et d'entrepôt dus aux offices intermédiaires sont calculés de la manière prescrite par la ...
... règlement de la convention . COMPTABILITÉ CHAPITRE IV RÈGLEMENT DES COMPTES Frais de transit et d'entrepôt . Art . 11. Les frais de transit et d'entrepôt dus aux offices intermédiaires sont calculés de la manière prescrite par la ...
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... règlement ; c ) La majorité absolue , s'il s'agit de la mo- dification des autres articles du règlement on de l'interprétation des dispositions de l'ar- rangement et de son règlement , hors le cas de dissentiment à soumettre à l ...
... règlement ; c ) La majorité absolue , s'il s'agit de la mo- dification des autres articles du règlement on de l'interprétation des dispositions de l'ar- rangement et de son règlement , hors le cas de dissentiment à soumettre à l ...
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... Règlement de compte . Art . 10. La seconde partie du bordereau , sur laquelle est établi le règlement de compte , doit porler notamment : a ) L'empreinte du timbre à date du bureau encaisseur ; b ) Le nom et l'adresse du déposant , et ...
... Règlement de compte . Art . 10. La seconde partie du bordereau , sur laquelle est établi le règlement de compte , doit porler notamment : a ) L'empreinte du timbre à date du bureau encaisseur ; b ) Le nom et l'adresse du déposant , et ...
Sommario
Déclaration à la préfecture du 21 mars 1933 | 3719 |
Déclaration du 22 mars 1933 | 3739 |
Déclaration du 22 mars 1933 LA VERMANDOISE | 3764 |
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er mai 28 mars 31 mars adjudant adjudant-chef administrateur aérienne affaires étrangères ALBERT LEBRUN Allemagne Allocations ancien soldat août bataillon d'ou bataillon d'ouvriers Bouches-du-Rhône caisse d'épargne centre de mobilisation ci-après ciale civils commerce compagnie autonome d'ouvriers concession concessionnaire contingent cursale d'artillerie d'aviation d'infanterie C. M. I. date décembre demeurant Dépenses des exercices directeur dus aux œuvres finances Frais grièvement blessé Indemnités indigènes Italie janvier Journal officiel juillet juin 1933 inclus kilogr l'article l'Etat LOUIS SERRE LUCIEN LAMOUREUX Matériel ment militaires ministre du budget mle au recrutement mois nationale née octobre œuvres de pré œuvres de prévoyance Pension avec jouissance personnel prendre rang présent décret Président prévoyance sociale rapporteur région remb remboursables rendus aux œuvres section sera seront services ren services rendus Siège social société Subventions succursale tarif télégraphes et téléphones teur tion tirailleurs Total travaux publics vices rendus voyance voyance sociale vriers