Journal officiel de la République française1938 |
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... établissement pour écoles d'infirmières ...... Subventions pour la protection maternelle et l'enfance préscolaire ....... Participation de l'Etat aux dépenses d'inspec- tion médicale des établissements d'enseigne- ment ...
... établissement pour écoles d'infirmières ...... Subventions pour la protection maternelle et l'enfance préscolaire ....... Participation de l'Etat aux dépenses d'inspec- tion médicale des établissements d'enseigne- ment ...
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... établissements publics , qui interviennent , à quelque titre que ce soit , dans la gestion ou le contrôle des établissements visés à l'article 1er du présent décret , notifient à l'agent comptable des participations publi- ques tous ...
... établissements publics , qui interviennent , à quelque titre que ce soit , dans la gestion ou le contrôle des établissements visés à l'article 1er du présent décret , notifient à l'agent comptable des participations publi- ques tous ...
Pagina 186
... établissements ' français de l'Inde . RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 22 décembre 1937 . Monsieur le Président , Le décret du 8 mai 1931 , modifiant les textes qui ont organisé les épreuves du brevet de ...
... établissements ' français de l'Inde . RAPPORT AU PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 22 décembre 1937 . Monsieur le Président , Le décret du 8 mai 1931 , modifiant les textes qui ont organisé les épreuves du brevet de ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS