Journal officiel de la République française1938 |
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... cours d'appel dont les noms suivent : Cour d'appel d'Agen . M. Aydalot , conseiller , du 27 février 1937 au 1er novembre 1937 . M. de Comte , conseiller , à partir du 4 mai 1937 . M. Pierrucci , conseiller , à partir du 28 juin 1937 . M ...
... cours d'appel dont les noms suivent : Cour d'appel d'Agen . M. Aydalot , conseiller , du 27 février 1937 au 1er novembre 1937 . M. de Comte , conseiller , à partir du 4 mai 1937 . M. Pierrucci , conseiller , à partir du 28 juin 1937 . M ...
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... Cour d'appel de Dijon . M. Menut , 3 classe à Cluny , à partir du 13 décembre 1937 . Cour d'appel de Douai . M. Petain , en qualité de juge de paix M. Goutaray , 1re classe à Nice , à partir de 1re classe à Lille , du 2 octobre 1935 ...
... Cour d'appel de Dijon . M. Menut , 3 classe à Cluny , à partir du 13 décembre 1937 . Cour d'appel de Douai . M. Petain , en qualité de juge de paix M. Goutaray , 1re classe à Nice , à partir de 1re classe à Lille , du 2 octobre 1935 ...
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France. Cour d'appel de Pau . M. Chassaigne , à Pissos , à partir du 29 juin 1937 . Cour d'appel de Rennes . M. Guillet , à Quiberon , à partir du 14 fé- vrier 1935 ( effet pécuniaire du 20 juin 1936 ) . M. Gallien , à Belle - Ile , à ...
France. Cour d'appel de Pau . M. Chassaigne , à Pissos , à partir du 29 juin 1937 . Cour d'appel de Rennes . M. Guillet , à Quiberon , à partir du 14 fé- vrier 1935 ( effet pécuniaire du 20 juin 1936 ) . M. Gallien , à Belle - Ile , à ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS