Journal officiel de la République française1938 |
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... Total pour l'économie nationale ..... Dépenses des exercices clos ..... Total pour la 80 partic ..... RECAPITULATION Total pour les finances .. Justice . 4e partic . Personnel . partie . Dette publique ....... 1 partie . Dette viagère ...
... Total pour l'économie nationale ..... Dépenses des exercices clos ..... Total pour la 80 partic ..... RECAPITULATION Total pour les finances .. Justice . 4e partic . Personnel . partie . Dette publique ....... 1 partie . Dette viagère ...
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... Total pour l'agriculture .... Total pour l'air ...... Colonies . Service de l'artillerie . Constructions neuves . - Equipement défensif des colonies ....... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ...... Dépenses des ...
... Total pour l'agriculture .... Total pour l'air ...... Colonies . Service de l'artillerie . Constructions neuves . - Equipement défensif des colonies ....... Dépenses des exercices périmés non frappées de déchéance ...... Dépenses des ...
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... Total pour la 3 section . Rembour- sement du budget général au bud- get annexe .. MONTANT des RECETTES francs . 50.000 50.000 CHAPITRES spéciaux . DÉPENSES 3 SECTION . DÉPENSES A LA CHARGE DU BUDGET GÉNÉRAL 71 Payement des pensions des ...
... Total pour la 3 section . Rembour- sement du budget général au bud- get annexe .. MONTANT des RECETTES francs . 50.000 50.000 CHAPITRES spéciaux . DÉPENSES 3 SECTION . DÉPENSES A LA CHARGE DU BUDGET GÉNÉRAL 71 Payement des pensions des ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS