Journal officiel de la République française1938 |
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... Budget général . § 1er . - Crédits ouverts . Art . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget gé- néral de l'exercice 1938 , conformément à Petat A annexé à la présente loi . Ces crédits s'appliquent : Au ...
... Budget général . § 1er . - Crédits ouverts . Art . 1er . Des crédits sont ouverts aux ministres pour les dépenses du budget gé- néral de l'exercice 1938 , conformément à Petat A annexé à la présente loi . Ces crédits s'appliquent : Au ...
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... BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE Remboursement au budget annexe du paye- ment des pensions des anciens fonction- naires des postes , télégraphes et téléphones d'Alsace et de Lorraine ...... Total pour la 3 section . Rembour- sement du budget ...
... BUDGET GÉNÉRAL AU BUDGET ANNEXE Remboursement au budget annexe du paye- ment des pensions des anciens fonction- naires des postes , télégraphes et téléphones d'Alsace et de Lorraine ...... Total pour la 3 section . Rembour- sement du budget ...
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... budget des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1938 . Le Président de la République française , Sur le rapport des ministres de l'inté- rieur , des finances et de la défense natio- nale et de la guerre , Vu la loi du 24 ...
... budget des territoires du Sud de l'Algérie pour l'exercice 1938 . Le Président de la République française , Sur le rapport des ministres de l'inté- rieur , des finances et de la défense natio- nale et de la guerre , Vu la loi du 24 ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS