Journal officiel de la République française1938 |
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... cembre 1933. Centimes additionnels à toutes les contribu- tons directes , à l'exception de l'impôt com- plementaire sur l'ensemble du revenu , pour dépenses départementales et communales . Li du 2 août 1829 , décrets des 5 juillet 1854 ...
... cembre 1933. Centimes additionnels à toutes les contribu- tons directes , à l'exception de l'impôt com- plementaire sur l'ensemble du revenu , pour dépenses départementales et communales . Li du 2 août 1829 , décrets des 5 juillet 1854 ...
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... cembre 1934 ) . Locations et concessions de fils à la presse et contribution des communes aux frais de prolongation du service ( décret du 6 mai 1871 ; loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 dé- cembre 1879 , 29 juin 1886 , 21 août 1890 ...
... cembre 1934 ) . Locations et concessions de fils à la presse et contribution des communes aux frais de prolongation du service ( décret du 6 mai 1871 ; loi du 5 avril 1878 ; arrêtés des 2 dé- cembre 1879 , 29 juin 1886 , 21 août 1890 ...
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... cembre 1934 ; Vu les articles 14 et 20 de la loi du 31 dé- cembre 1936 ; Vu les articles 10 à 18 de la loi du 31 dé- cembre 1937 ; Vu les dispositions des lois susvisées prescrivant que , pour la réalisation des emprunts autorisés , les ...
... cembre 1934 ; Vu les articles 14 et 20 de la loi du 31 dé- cembre 1936 ; Vu les articles 10 à 18 de la loi du 31 dé- cembre 1937 ; Vu les dispositions des lois susvisées prescrivant que , pour la réalisation des emprunts autorisés , les ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS