Journal officiel de la République française1938 |
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... française et au Journal officiel des colonies intéressées et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 30 décembre 1937 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le ministre des colonies ...
... française et au Journal officiel des colonies intéressées et inséré au Bulletin officiel du ministère des colonies . Fait à Paris , le 30 décembre 1937 . ALBERT LEBRUN , Par le Président de la République : Le ministre des colonies ...
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... française , Vu le décret du 16 septembre 1926 por- tant organisation de l'administration cen- trale des régions libérées ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 30 décembre 1933 transférant les services des régions libérées au ...
... française , Vu le décret du 16 septembre 1926 por- tant organisation de l'administration cen- trale des régions libérées ; Vu l'article 13 de la loi de finances du 30 décembre 1933 transférant les services des régions libérées au ...
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... française . Au 3 rég . d'infanterie coloniale . ( Détachement de Bordeaux . ) M. le lieutenant Combes ( R.-J. ) , du ... française . L'adjudant Santoni ( Charles ) , attendu d'Al- gérie . Le sergent premier ouvrier tailleur Devil- lers ...
... française . Au 3 rég . d'infanterie coloniale . ( Détachement de Bordeaux . ) M. le lieutenant Combes ( R.-J. ) , du ... française . L'adjudant Santoni ( Charles ) , attendu d'Al- gérie . Le sergent premier ouvrier tailleur Devil- lers ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
3 sezioni non visualizzate
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS