Journal officiel de la République française1938 |
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... marine entretenus sur le budget de la marine ne pourra , en aucun cas , pendant Janée 1938 , dépasser les effectifs ci - après : 4.243 Corps navigants 687 Corps non navigants ..... Total 4.930 Art . 169. - L'effectif total des marins de ...
... marine entretenus sur le budget de la marine ne pourra , en aucun cas , pendant Janée 1938 , dépasser les effectifs ci - après : 4.243 Corps navigants 687 Corps non navigants ..... Total 4.930 Art . 169. - L'effectif total des marins de ...
Pagina 785
... marine , Décrète : CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Affectation aux différentes spécialités . Art . 1er . 1. Le corps des équipages de la flotte se recrute : Par admission dans les écoles ...
... marine , Décrète : CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE CHAPITRE Ier DISPOSITIONS GÉNÉRALES Affectation aux différentes spécialités . Art . 1er . 1. Le corps des équipages de la flotte se recrute : Par admission dans les écoles ...
Pagina 966
... marine ou concourant à la défense nationale . Art . 225. Est puni de mort tout ma- rin , tout individu embarqué sur un bâti- ment de la marine militaire , qui , volontai- rement , tente d'incendier ou de détruire , par un moyen ...
... marine ou concourant à la défense nationale . Art . 225. Est puni de mort tout ma- rin , tout individu embarqué sur un bâti- ment de la marine militaire , qui , volontai- rement , tente d'incendier ou de détruire , par un moyen ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS