Journal officiel de la République française1938 |
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... seront déterminées par le ministre des travaux publics sur la proposition de la société nationale , et après avis du ministre des postes , télégraphes et téléphones . Sur la demande de l'administration des pos- tes , télégraphes et ...
... seront déterminées par le ministre des travaux publics sur la proposition de la société nationale , et après avis du ministre des postes , télégraphes et téléphones . Sur la demande de l'administration des pos- tes , télégraphes et ...
Pagina 375
... seront assurés du salaire minimum de l'adulte affecté au même poste . g ) lleures supplémentaires . Ne seront considérés comme heures supplé- mentaires que celles qui sont effectuées en de- hors des horaires normaux des ateliers ou des ...
... seront assurés du salaire minimum de l'adulte affecté au même poste . g ) lleures supplémentaires . Ne seront considérés comme heures supplé- mentaires que celles qui sont effectuées en de- hors des horaires normaux des ateliers ou des ...
Pagina 498
... seront remboursées chacune par 50.000 fr . Les oongations dont les numéros suivent seront remboursées par 500 fr . ( sauf les nu- méros mentionnes ci - dess419 ) . c'est - à - dire sur la différence entre le prix de souscription à ...
... seront remboursées chacune par 50.000 fr . Les oongations dont les numéros suivent seront remboursées par 500 fr . ( sauf les nu- méros mentionnes ci - dess419 ) . c'est - à - dire sur la différence entre le prix de souscription à ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS