Journal officiel de la République française1938 |
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... suivant . Crédits ouverts : 1.099.301 fr . 70 : Dépenses effectuécs : 97.287 fr . 90 . Continuation des travaux de construction de palais de justice de Fez . L'excédent de crédits a été reporté à l'exer cice suivant . Construction d'une ...
... suivant . Crédits ouverts : 1.099.301 fr . 70 : Dépenses effectuécs : 97.287 fr . 90 . Continuation des travaux de construction de palais de justice de Fez . L'excédent de crédits a été reporté à l'exer cice suivant . Construction d'une ...
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... suivant . § 2. Centres non constitués en municipalités . Crédits ouverts : 780.222 .fr . 71 . Dépenses effectuées : 238.971 fr . 68 . Région de Marrakech . Adduction sommaire d'eau , établissement de réservoirs , de canalisations et de ...
... suivant . § 2. Centres non constitués en municipalités . Crédits ouverts : 780.222 .fr . 71 . Dépenses effectuées : 238.971 fr . 68 . Région de Marrakech . Adduction sommaire d'eau , établissement de réservoirs , de canalisations et de ...
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... suivant . Propriété foncière . Crédits ouverts : 740.373 fr . 87 . Dépenses effectuées : 450.495 fr . 12 . Construction de l'immeuble de la conserva- tion foncière et des bureaux du cadastre à Oudjda . L'excédent de crédits a été ...
... suivant . Propriété foncière . Crédits ouverts : 740.373 fr . 87 . Dépenses effectuées : 450.495 fr . 12 . Construction de l'immeuble de la conserva- tion foncière et des bureaux du cadastre à Oudjda . L'excédent de crédits a été ...
Sommario
Cahors à Moissac | 111 |
tées chez les militaires engagés ou appelés | 150 |
mum de retraites proportionnelles dofficiers | 163 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er octobre 1re classe 28 décembre 2º classe 30 juin 31 décembre 31 mars ALBERT LEBRUN Algérie alinéa Allocations ans 3 mois août arrêté Artillerie navale autorisé avril Bonifications pour campagnes budget caisse cembre Certificat délivré Chapitre chemins de fer commerce CONTINGENTS Cour d'appel crédits décret du 30 décret-loi départemental des pen docteur en médecine effectuées FERNAND CHAPSAL février formalité particulière frais général GEORGES BONNET Indemnités Journal officiel jours juge de paix juillet juin kilogr l'article l'Etat loi de finances loi du 31 Membres suppléants dudit ment militaires ministre des finances ministre des travaux modifié navale novembre octobre ouvriers Pension avec jouissance personnel présent décret Président prévues produits recettes rég remb Remboursement République française Salaires section septembre sera Services effectifs société nationale Subventions suppléants dudit tribunal tarif taxe télégraphes et téléphones tion tirage Torpilles Total travaux publics tribunal départemental YVON DELBOS