Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28

accorde adoption années août arrélé arrété Arrêté royal arrêtons articles aura autorisé avons avril brevet Bruxelles budget bureau canton cent chambre chargé de l'exécution chef chemin classe communal commune compte comte concession concours conformément conseil Considérant cour d'après date déclaration délibération demande dépenses dernier destiné disposition domicilié donner employés établi faveur février fixé formera frais générale gouvernement grade guerre indiquant indus janvier jour juge juillet juin justice l'administration l'art l'article l'État l'exercice l'ordre de Léopold Léopold Liége lieu lois marchandises mars médecin membres ment mille mines ministre de l'intérieur ministre des finances mise mois Monil Moniteur Motifs moyen nécessaires nomme objets officiers ordinaire payement pays pendant pièces place plan portant pourra première présent proposition province provincial public publique quinze Rapport régiment règlement relatif représentants route s'il séance section sera seront service sieur société somme sortie spécialement suit suivant Theux tion travaux voix Voulant