Art. 1er. Encouragements à l'industrie.. 2. Subsides en faveur de l'industrie linière et de la classe des tisserahds et des fileuses; exécution de diverses mesures proposées par la commission d'enquête; distribution de métiers, etc. . 3. Frais présumés de l'exposition des produits de l'industrie nationale en 1847. 4. Primes et encouragements aux arts mécaniques et à l'industrie, aux termes de la loi du 25 janvier 1817, no 6, sur les fonds provenant des droits de brevets, publications de brevets, frais d'administration (personnel et matériel). 5. Musée de l'industrie nationale. CHAPITRE XVII. INSTRUCTION PUBLIque. Enseignement supérieur. Art. 1er. Traitement des fonctionnaires et employés 65,000 17,300 40,000 des deux universités de l'État. - Bourses. Médail BALEINE (fanons de) de la pêche étrangère. BOIS de teinture de toute espèce, non moulus, à l'exception des bois de CHANVRE en masse, y compris les tiges ou filasses de bananier, l'aloès, le chanvre de Manille, le phormium tenax et autres filaments de même nature, non spécialement tarifés. CRINS bruts. CORNES et bouts de cornes de bœuf, de vache, de buffle, de mouton, de chèvre, etc. GRAINES, savoir: de colza, de navette, de chènevis ou de chanvre, de lin et de sésame, de cameline et toutes graines oléagineuses non dénommées au tarif. GRAISSES: suifs, dégras, saindoux, etc. HUILES de poisson, de baleine, de chien marin, de cachalot, et de sperma ceti, de la pêche étrangère. Art. 2. L'origine et le transport direct de ces marchandises devront être justifiés dans la forme prescrite par les dispositions en vigueur sur la matière. Notre ministre des finances (M. J. Malou) est chargé de l'exécution du présent arrêté qui deviendra obligatoire le même jour que la loi du 2 janvier courant. |