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PASINOMIE.

COLLECTION DES LOIS,

DÉCRETS, ARRÊTÉS

ET RÈGLEMENTS GÉNÉRAUX

QUI PEUVENT ÊTRE INVOQUÉS EN BELGIQUE.

TOME XXVIII.

ANNÉE 1847.

BRUXELLES.

ADMINISTRATION CENTRALE DE LA PASICRISIE,

DE LA PASINOMIE ET OU JOURNAL DE L'ENREGISTREMENT,

Place Saint-Jean, 12.

1860

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1. – Jer JANVIER 1847. Arrêté royal nom 3. — 2 JANVIER 1847. — Loi sur l'exportation

mant le sieur Brixhe chevalier de l'ordre des sucres bruts de betterave (1). (Monit. du de Léopold. (Monil. du 7 janvier 1847.) 5 janvier 1847.) Motifs. « Voulant donner au sieur Brixhe,

Léopold, etc. Les chambres ont adopté et nous commissaire d'arrondissement à Charleroy, an

sanctionnons ce qui suil : cien ingénieur des mines, ancien membre et

Article unique. Par extension de l'art. 3 de la secrétaire de la chambre des représentanis, un

loi du 17 juillet 1846 (Voir le n° 520 de l'année témoignage public de satisfaction et récompenser 1846), les sucres bruts de betterave sont admis à les services qu'il a rendus au pays. »

l'exportation avec une décharge égale au montant de l'accise.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle 2. – 2 JANVIER 1847.- Arrêté royal portant soit revêtue du sceau de l'État et publiée par la

convocation du collége électoral de l'ar voie du Moniteur. rondissement de Saint-Nicolas, pour le Contre - signé par le ministre des finances, lundi dix-huil janvier, à l'effet d'élire un M. J. Malou, membre de la chambre des représentants, par suite du décès du sieur Verwilghen. (Monit. du 3 janvier 1847.)

4.-2 JANVIER 1847.-Loi contenant le budget

(1) Présentation à la chambre des représentants Rapport au sénat par M. le baron de Macar le le 7 décembre 1846 (Docum., p. 255). Rapport 30 décembre 1846. -- Adoption sans discussion le par M. Loos le 24. Adoption sans discussion le 31 par 23 voix (2 abstentions). même jour par 51 voix (6 abstentions). jme sýR. TONE XVII. — MONIT, 1847.

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