Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 10.3 JANVIER 1847. Arrêté royal portant classification des relais des postes . ( Monit . du 11 janvier 1847. ) Léopold , etc ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. 10.3 JANVIER 1847. Arrêté royal portant classification des relais des postes . ( Monit . du 11 janvier 1847. ) Léopold , etc ...
Pagina 32
... Arrêté royal nom- mant le sieur Doignon chevalier de l'ordre de Léopold . ( Monit . du 22 janvier 1847. ) Motifs . « Voulant donner au major pensionné Doignon un témoignage de notre satisfaction par- ticulière et récompenser ses longs ...
... Arrêté royal nom- mant le sieur Doignon chevalier de l'ordre de Léopold . ( Monit . du 22 janvier 1847. ) Motifs . « Voulant donner au major pensionné Doignon un témoignage de notre satisfaction par- ticulière et récompenser ses longs ...
Pagina 49
... Arrêté royal portant annulation d'une décision du conseil com- munal d'Anvers concernant le règlement des écoles primaires dé cette ville . ( Monit . du 16 février 1847. ) Léopold , etc. Vu le règlement arrêté par le conseil communal d ...
... Arrêté royal portant annulation d'une décision du conseil com- munal d'Anvers concernant le règlement des écoles primaires dé cette ville . ( Monit . du 16 février 1847. ) Léopold , etc. Vu le règlement arrêté par le conseil communal d ...
Pagina 62
... Arrêté royal portant approbation de l'adjudication de la con- cession de la route de Gosselies vers Ni- velles . ( Monit . du 9 février 1847. ) Léopold , etc. Revu , 1o notre arrêté du 19 juil- let 1841 , qui a décrété la construction ...
... Arrêté royal portant approbation de l'adjudication de la con- cession de la route de Gosselies vers Ni- velles . ( Monit . du 9 février 1847. ) Léopold , etc. Revu , 1o notre arrêté du 19 juil- let 1841 , qui a décrété la construction ...
Pagina 63
... Arrêté royal portant prohibition de la sortie du pain jusqu'au 1er octobre 1847. ( Monit . du 7 février 1847. ) Léopold , etc. Vu la loi du 22 novembre 1846 , concernant les denrées alimentaires ; Sur la proposition de nos ministres de ...
... Arrêté royal portant prohibition de la sortie du pain jusqu'au 1er octobre 1847. ( Monit . du 7 février 1847. ) Léopold , etc. Vu la loi du 22 novembre 1846 , concernant les denrées alimentaires ; Sur la proposition de nos ministres de ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics