Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... Rapport par M. Loos le 24. Adoption sans discussion le même jour par 51 voix ( 6 abstentions ) . 3me SÉR . TOME XVII . MONIT , 1847 . - 3. 2 JANVIER 1847. Loi sur l'exportation des sucres bruts de betterave ( 1 ) . ( Monit . du 5 ...
... Rapport par M. Loos le 24. Adoption sans discussion le même jour par 51 voix ( 6 abstentions ) . 3me SÉR . TOME XVII . MONIT , 1847 . - 3. 2 JANVIER 1847. Loi sur l'exportation des sucres bruts de betterave ( 1 ) . ( Monit . du 5 ...
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... Rapport par M. Eloy de Burdine le 19 décembre . cussion et adoption le 21 à l'unanimité des 58 mem- bres présents . Rapport au sénat par M. Dumon - Dumortier le 22 décembre 1846. Discussion le 24. - Adop- tion le 29 à l'unanimité des 26 ...
... Rapport par M. Eloy de Burdine le 19 décembre . cussion et adoption le 21 à l'unanimité des 58 mem- bres présents . Rapport au sénat par M. Dumon - Dumortier le 22 décembre 1846. Discussion le 24. - Adop- tion le 29 à l'unanimité des 26 ...
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... Rapport par M. David le 16 décembre . Discussion et adoption le 24 par 59 voix ( 1 abstention ) . Rapport au sénat par M. le baron Dellafaille le 50 décembre 1846 ( Docum . , p . 454 ) . Adoption sans discussion le 31 par 24 voix contre ...
... Rapport par M. David le 16 décembre . Discussion et adoption le 24 par 59 voix ( 1 abstention ) . Rapport au sénat par M. le baron Dellafaille le 50 décembre 1846 ( Docum . , p . 454 ) . Adoption sans discussion le 31 par 24 voix contre ...
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... rapport qu'il adressera à notre ministre de l'intérieur , les manufacturiers , fabricants , artistes et artisans du royaume qui lui auront paru mériter soit des prix , soit une mention ho- norable . Le jury aura particulièrement égard ...
... rapport qu'il adressera à notre ministre de l'intérieur , les manufacturiers , fabricants , artistes et artisans du royaume qui lui auront paru mériter soit des prix , soit une mention ho- norable . Le jury aura particulièrement égard ...
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... Rapport par M. de Brouc- kere le 7 décembre . Discussion les 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 22 , 23 et 24 décembre . Adoption le - 24 décembre par 59 voix contre 5 ( 1 abstention ) . Rapport au sénat par M. le chevalier de Bé- thune le 29 ...
... Rapport par M. de Brouc- kere le 7 décembre . Discussion les 16 , 17 , 18 , 19 , 21 , 22 , 23 et 24 décembre . Adoption le - 24 décembre par 59 voix contre 5 ( 1 abstention ) . Rapport au sénat par M. le chevalier de Bé- thune le 29 ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics