Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... août dernier ; Revu notre arrêté précité et notamment la disposition numéro 7 , portant : « La perception du droit sera adjugée publi- quement chaque anuée par les soins de la com . mission administrative , etc. » Vu les avis favorables ...
... août dernier ; Revu notre arrêté précité et notamment la disposition numéro 7 , portant : « La perception du droit sera adjugée publi- quement chaque anuée par les soins de la com . mission administrative , etc. » Vu les avis favorables ...
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... août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 4 au samedi 9 janvier 1847. ( Monit . du 13 janvier 1847. ) SEIGLE . Quant . Prix vend . moyen . 48 21 33 12 24 00 Fr. C. MARCHÉS RÉGULATEURS ...
... août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 4 au samedi 9 janvier 1847. ( Monit . du 13 janvier 1847. ) SEIGLE . Quant . Prix vend . moyen . 48 21 33 12 24 00 Fr. C. MARCHÉS RÉGULATEURS ...
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... août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant . Prix Quant . Prix vend . moyen ...
... août 1834 , et indiquant le prix moyen du fro- ment et du seigle pendant la semaine du lundi 11 au samedi 16 janvier 1847. ( Monit . du 20 janvier 1847. ) MARCHÉS RÉGULATEURS . FROMENT . SEIGLE . Quant . Prix Quant . Prix vend . moyen ...
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... août dernier . ( Monit . du 30 janvier 1847. ) N. B. Ce brevet est soumis aux mêmes condi- tions que le précédent . - - 47 . 20 JANVIER 1847. Arrêté royal auto- risant l'établissement de la société ano . nyme : pour le commerce et la ...
... août dernier . ( Monit . du 30 janvier 1847. ) N. B. Ce brevet est soumis aux mêmes condi- tions que le précédent . - - 47 . 20 JANVIER 1847. Arrêté royal auto- risant l'établissement de la société ano . nyme : pour le commerce et la ...
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... août 1846 ; Vu la décision du 21 décembre 1846 , par la- quelle le conseil communal d'Anvers a résolu de maintenir le susdit règlement dans toutes ses dispositions , bien qu'il n'ait été approuvé qu'en partie par la députation ...
... août 1846 ; Vu la décision du 21 décembre 1846 , par la- quelle le conseil communal d'Anvers a résolu de maintenir le susdit règlement dans toutes ses dispositions , bien qu'il n'ait été approuvé qu'en partie par la députation ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics