Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... arrêté du 9 avril 1836 ; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les relais de poste du royaume sont répartis en quatre classes et seront composés de la manière suivante ...
... arrêté du 9 avril 1836 ; Sur le rapport de notre ministre des travaux publics , Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . Les relais de poste du royaume sont répartis en quatre classes et seront composés de la manière suivante ...
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collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. Vu l'article 76 , no 2 , de la loi du 30 mars 1836 ; Sur le proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et ...
collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique Belgium. Vu l'article 76 , no 2 , de la loi du 30 mars 1836 ; Sur le proposition de notre ministre de l'inté- rieur , Nous avons arrêté et ...
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... arrêté . 36 . - 15 JANVIER 1847. Arrêté royal por- tant annulation d'une délibération du conseil communal de Bomal ( Luxembourg ) , portant suspension de l'instituteur de celle commune . ( Monit . du 7 février 1847. ) Léopold , etc. Vu ...
... arrêté . 36 . - 15 JANVIER 1847. Arrêté royal por- tant annulation d'une délibération du conseil communal de Bomal ( Luxembourg ) , portant suspension de l'instituteur de celle commune . ( Monit . du 7 février 1847. ) Léopold , etc. Vu ...
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... Arrêté royal nom- mant le sieur Doignon chevalier de l'ordre de Léopold . ( Monit . du 22 janvier 1847. ) Motifs . « Voulant donner au major pensionné Doignon un témoignage de notre satisfaction par- ticulière et récompenser ses longs ...
... Arrêté royal nom- mant le sieur Doignon chevalier de l'ordre de Léopold . ( Monit . du 22 janvier 1847. ) Motifs . « Voulant donner au major pensionné Doignon un témoignage de notre satisfaction par- ticulière et récompenser ses longs ...
Pagina 35
... arrêté . 45. - 19 JANVIER 1847. — Arrêté royal autori- sant la perception d'un droit de péage dans la commune de Jumet ( province de Hai- naut ) . ( Monit . du 25 janvier 1847. ) Léopold , etc. Vu la délibération du conseil communal de ...
... arrêté . 45. - 19 JANVIER 1847. — Arrêté royal autori- sant la perception d'un droit de péage dans la commune de Jumet ( province de Hai- naut ) . ( Monit . du 25 janvier 1847. ) Léopold , etc. Vu la délibération du conseil communal de ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics