Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... aura été appliquée perdront pour l'avenir tout droit à l'exemption . Art . 6. Nous nous réservons de prendre ulté- rieurement d'autres dispositions pour assurer à l'agriculture l'exemption de l'accise sur le sel destiné à l'amendement ...
... aura été appliquée perdront pour l'avenir tout droit à l'exemption . Art . 6. Nous nous réservons de prendre ulté- rieurement d'autres dispositions pour assurer à l'agriculture l'exemption de l'accise sur le sel destiné à l'amendement ...
Pagina 18
... aura son point de départ sur la route d'Arlon à Bouillon , au lieu précité et se terminera à la frontière de France . Il formera trois alignements raccordés entre eux par des courbes régulières . Art . 3. La nouvelle partie de route aura ...
... aura son point de départ sur la route d'Arlon à Bouillon , au lieu précité et se terminera à la frontière de France . Il formera trois alignements raccordés entre eux par des courbes régulières . Art . 3. La nouvelle partie de route aura ...
Pagina 33
... aura lieu de la manière et aux conditions ci - après , savoir : 1o Il sera établi trois bureaux aux endroits in- diqués au plan ci - annexé , par les lettres A , B el C ; 2o Il sera perçu : Au bureau A , jusqu'à concurrence de 150 mè ...
... aura lieu de la manière et aux conditions ci - après , savoir : 1o Il sera établi trois bureaux aux endroits in- diqués au plan ci - annexé , par les lettres A , B el C ; 2o Il sera perçu : Au bureau A , jusqu'à concurrence de 150 mè ...
Pagina 34
... aura lieu d'après les clauses suivantes : 10 Les fractions de centime résultant de la division de certains nombres du tarif consigné dans la loi du 18 mars 1835 , seront abandonnées au profit du roulage ; 20 Le droit du péage sera perçu ...
... aura lieu d'après les clauses suivantes : 10 Les fractions de centime résultant de la division de certains nombres du tarif consigné dans la loi du 18 mars 1835 , seront abandonnées au profit du roulage ; 20 Le droit du péage sera perçu ...
Pagina 37
... aura , en outre , des registres en double pour l'inscription des actions nominatives et de leurs transferts . Les cinq cents actions actuellement émises par la Société veuve Ch.-P. de Borre et compagnie seront échangées , dans les trois ...
... aura , en outre , des registres en double pour l'inscription des actions nominatives et de leurs transferts . Les cinq cents actions actuellement émises par la Société veuve Ch.-P. de Borre et compagnie seront échangées , dans les trois ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics