Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 6
... cent trente- huit mille six cent soixante et douze francs soixante et quinze cen- times ( fr . 3,338,672 75 c . ) , conformément au ta- bleau ci - annexé . Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État ...
... cent trente- huit mille six cent soixante et douze francs soixante et quinze cen- times ( fr . 3,338,672 75 c . ) , conformément au ta- bleau ci - annexé . Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État ...
Pagina 19
... cent soixante et dix - huit mille huit cent cinquante - quatre francs quarante centimes ( fr . 6,478,854 40 c . ) , confor- mément au tableau ci - annexé . Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État ...
... cent soixante et dix - huit mille huit cent cinquante - quatre francs quarante centimes ( fr . 6,478,854 40 c . ) , confor- mément au tableau ci - annexé . Promulguons la présente loi , ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'État ...
Pagina 26
... cents actions ; 4o M. Louis Emerique , banquier , demeurant à Bruxelles , cent cinquante - quatre actions ; 50 M. Louis - Fortuné d'Est , propriétaire , de- meurant à Ixelles , rue des Palais , no 19 , pro- priétaire de cent vingt ...
... cents actions ; 4o M. Louis Emerique , banquier , demeurant à Bruxelles , cent cinquante - quatre actions ; 50 M. Louis - Fortuné d'Est , propriétaire , de- meurant à Ixelles , rue des Palais , no 19 , pro- priétaire de cent vingt ...
Pagina 27
... cent qua- rante - six , par lequel la société des charbonnages de Courcelles - Nord a acquis de M. Abel Waroqué et consorts : « Une partie de la concession char- bonnière de Bascoup , s'étendant sur quarante- trois hectares quatre ...
... cent qua- rante - six , par lequel la société des charbonnages de Courcelles - Nord a acquis de M. Abel Waroqué et consorts : « Une partie de la concession char- bonnière de Bascoup , s'étendant sur quarante- trois hectares quatre ...
Pagina 36
... cent quarante - six et jours suivants , enregistré , et du bilan ci - annexé , le tout évalué à la somme de quatre cent vingt - deux mille quatre cent vingt francs dix centimes , sauf décompte pour les différences en plus ou en moins ...
... cent quarante - six et jours suivants , enregistré , et du bilan ci - annexé , le tout évalué à la somme de quatre cent vingt - deux mille quatre cent vingt francs dix centimes , sauf décompte pour les différences en plus ou en moins ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1915 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ... Belgium Visualizzazione completa - 1908 |
Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements ..., Volume 25 Belgium Visualizzazione completa - 1860 |
Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics