Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... conformément aux indications du tableau ci- annexé . • Art . 2. Au fur et à mesure que la mise en exploitation de nouveaux chemins de fer dimi- nuera l'importance actuelle de certains relais , ceux - ci pourront être rangés dans une des ...
... conformément aux indications du tableau ci- annexé . • Art . 2. Au fur et à mesure que la mise en exploitation de nouveaux chemins de fer dimi- nuera l'importance actuelle de certains relais , ceux - ci pourront être rangés dans une des ...
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... conformément à la loi sur la matière . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le 3me SÉR . TOME XVII . — MONIT . 1847 . nements dont il s'agit , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au ...
... conformément à la loi sur la matière . Art . 3. Notre ministre de l'intérieur ( M. le 3me SÉR . TOME XVII . — MONIT . 1847 . nements dont il s'agit , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au ...
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... conformément aux pièces ci - annexées . En conséquence , ces terrains pourront être acquis de gré à gré , et , en cas de contestation , ils seront occupés par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique dans les formes prescrites ...
... conformément aux pièces ci - annexées . En conséquence , ces terrains pourront être acquis de gré à gré , et , en cas de contestation , ils seront occupés par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique dans les formes prescrites ...
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... conformément à la disposition no 8 de notre ar- rété précité ; Vu l'avis favorable de la députation perma- nente du conseil provincial , en date du 5 janvier 1847 , D , n ° 15965 : Sur le proposition de notre ministre de l'inté- rieur ...
... conformément à la disposition no 8 de notre ar- rété précité ; Vu l'avis favorable de la députation perma- nente du conseil provincial , en date du 5 janvier 1847 , D , n ° 15965 : Sur le proposition de notre ministre de l'inté- rieur ...
Pagina 43
... conformément aux prescriptions de notre Arrêtés royaux qui arrêté du 29 novembre 1836 , en a constaté l'uti- lité et n'a soulevé aucune opposition ; Au sieur Fan Goidtsnoven ( Philibert ) , domicilié à Bruxelles , rue de Namur , no 9 ...
... conformément aux prescriptions de notre Arrêtés royaux qui arrêté du 29 novembre 1836 , en a constaté l'uti- lité et n'a soulevé aucune opposition ; Au sieur Fan Goidtsnoven ( Philibert ) , domicilié à Bruxelles , rue de Namur , no 9 ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics