Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... conseil communal de Laeken , en date du 24 novembre 1846 , appuyant la demande dont il s'agit ; Vu l'avis favorable de la députation perma- nente du conseil provincial , mentionné dans la lettre du gouverneur de la province , en date du ...
... conseil communal de Laeken , en date du 24 novembre 1846 , appuyant la demande dont il s'agit ; Vu l'avis favorable de la députation perma- nente du conseil provincial , mentionné dans la lettre du gouverneur de la province , en date du ...
Pagina 16
... conseil communal de Saint - Sym- phorien est autorisé à percevoir , pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement du chemin no 1 , figuré dans le plan de détail no ...
... conseil communal de Saint - Sym- phorien est autorisé à percevoir , pendant dix années consécutives , à partir d'une époque à Nous avons arrêté et arrêtons : Art . 1er . L'élargissement du chemin no 1 , figuré dans le plan de détail no ...
Pagina 17
... conseil communal en date du 4 octobre 1846 . Art . 2. Il y a lieu à cession , pour cause d'uti- lité publique , du terrain nécessaire à l'élargisse- ment projeté . En conséquence , le conseil communal de Huccorgne est autorisé à ...
... conseil communal en date du 4 octobre 1846 . Art . 2. Il y a lieu à cession , pour cause d'uti- lité publique , du terrain nécessaire à l'élargisse- ment projeté . En conséquence , le conseil communal de Huccorgne est autorisé à ...
Pagina 26
... conseil d'ad- ministration de la société anonyme des charbon- nages de Courcelles - Nord , demeurant à Bruxelles , rue Ducale , no 29 . Lequel a requis le notaire soussigné de dresser procès - verbal des résolutions qui seront prises ...
... conseil d'ad- ministration de la société anonyme des charbon- nages de Courcelles - Nord , demeurant à Bruxelles , rue Ducale , no 29 . Lequel a requis le notaire soussigné de dresser procès - verbal des résolutions qui seront prises ...
Pagina 27
... conseil . Dans cette vue , M. le général baron Evain , au nom du conseil d'administration de la société , soumet à l'assemblée la proposition suivante : 10 L'administration est autorisée à recon- naltre par acte authentique , avec ...
... conseil . Dans cette vue , M. le général baron Evain , au nom du conseil d'administration de la société , soumet à l'assemblée la proposition suivante : 10 L'administration est autorisée à recon- naltre par acte authentique , avec ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics