Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui peuvent être invoqués en Belgique, Volume 28Administration centrale de la Pasicrisie, 1860 |
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... demande de la commission administrative du chemin vicinal ensablé qui re- lie la route de Pervyse à Dixmude , à celle de Spermaille à Furnes , sur le territoire des commu- nes de Stuyvekenskerke et de Caeskerke ( Flandre occidentale ) ...
... demande de la commission administrative du chemin vicinal ensablé qui re- lie la route de Pervyse à Dixmude , à celle de Spermaille à Furnes , sur le territoire des commu- nes de Stuyvekenskerke et de Caeskerke ( Flandre occidentale ) ...
Pagina 28
... demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au sieur Wharton ( W. ) , domicilié à Buxelles , hôtel de ...
... demande , à em- ployer pour leur propre compte les perfection- nements dont il s'agit , ct ce , moyennant une juste indemnité à convenir à l'amiable ou à fixer par arbitrage ; Au sieur Wharton ( W. ) , domicilié à Buxelles , hôtel de ...
Pagina 29
... demande à em- ployer , pour leur propre compte , les ressorts dont il s'agit , et ce moyennant une juste indem- nité à convenir à l'aimable ou à fixer par arbi- trage ; Aux sieurs Routledge ( T. ) et Low ( Ch . ) , domiciliés à ...
... demande à em- ployer , pour leur propre compte , les ressorts dont il s'agit , et ce moyennant une juste indem- nité à convenir à l'aimable ou à fixer par arbi- trage ; Aux sieurs Routledge ( T. ) et Low ( Ch . ) , domiciliés à ...
Pagina 30
... demande , à employer pour leur compte propre le perfec- fectionnement dont il s'agit , et ce moyennant une juste indemnité à convenir à l'àmiable ou à fixer par arbitrage . Ausieur Lefol ( C . ) , domicilié à Bruxelles , place du Grand ...
... demande , à employer pour leur compte propre le perfec- fectionnement dont il s'agit , et ce moyennant une juste indemnité à convenir à l'àmiable ou à fixer par arbitrage . Ausieur Lefol ( C . ) , domicilié à Bruxelles , place du Grand ...
Pagina 31
... demandé au gouver- Dement , pour divers motifs , la révocation du sieur Houssa , et , qu'après une instruction faite ... demande du conseil communal de Bomal ; Considérant que la suspension prononcée par la délibération du 28 novembre ...
... demandé au gouver- Dement , pour divers motifs , la révocation du sieur Houssa , et , qu'après une instruction faite ... demande du conseil communal de Bomal ; Considérant que la suspension prononcée par la délibération du 28 novembre ...
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Parole e frasi comuni
10 avril 1847 qui accorde 1er mars 31 juillet acceptée ce jour accorde la naturalisation Anvers août Arlon arrêté et arrêtons Arrêté royal avons arrêté avril Bavay brevet d'importation brevet d'invention budget bureau canton cent centimes chambre des représentants chargé de l'exécution chemin de fer chevalier de l'ordre commune comte de Theux conseil communal d'invention de quinze décembre délibération dépenses députation permanente dispositions dix années domicilié à Bruxelles entrepôt février Gand gouvernement Groenendael Hasselt janvier juillet juin jury l'administration l'art l'article l'entreposeur l'entrepôt l'exécution du présent l'exercice l'ordre de Léopold Liége Loi du 24 mandataire marchandises mars membres ment ministre de l'inté ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux Namur naturalisation ordinaire nomme chevalier ordinaire au sieur péage prescrites présent arrêté présente loi proposition province province de Hainaut province de Liége route royal qui nomme section sera seront service sieur Stoclet société tion travaux publics